Mois : novembre 2016

Publications recensées en novembre 2016

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de novembre 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Anderson (Lydia R.), « Divorce Rate in the U.S.: Geographic Variation, 2015 », National Center for Family and Marriage Research, novembre 2016. Article archivé au format PDF (1.88 Mo, 2 p.). Andreu (Sandra), Steinmetz (Claire), « Les performances en orthographe […]

Convocation à l’assemblée générale ordinaire de SOS PAPA

SOS PAPA

Cher Adhérent Convocation pour une assemblée générale ordinaire, le 16 décembre 2016 à 19 heures, à notre siège : 84 boulevard Garibaldi, Paris XVe (métro Sèvres-Lecourbe, ligne 6). (réservée aux adhérents à jour de cotisation – Art. 13) Pour faciliter les formalités à l’entrée, les personnes qui prévoient de venir peuvent le signaler par email à president@sospapa.net. Se munir d’une pièce […]

Conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016

Saint-André (Stéphane), Question écrite nº 100983 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9696). M. Stéphane Saint-André alerte Mme la ministre des familles, de l’enfance […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016

Bonneton (Michèle), Question écrite nº 100942 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9731). Mme Michèle Bonneton interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]

Mission d’information sur le redressement de la justice

Sénat

La commission des lois du Sénat a créé en juillet 2016 une mission d’information sur le redressement de la justice. Elle a pour objet d’établir un diagnostic sur l’état de la justice en France et de dessiner les voies du redressement de cette institution essentielle de l’État de droit, combinant la nécessité d’un effort budgétaire […]

Manifestation de la Saint-Nicolas 2016

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique Mesdames, Messieurs, S.O.S. PAPA Belgique asbl organise une manifestation ce mardi 6 décembre, jour de la Saint-Nicolas, pour sensibiliser le monde de la justice aux pères et mères victimes d’aliénation parentale. En ce jour de Saint-Nicolas, de nombreux pères ou mères ne pourront partager ce moment de bonheur […]

Publication des actes du colloque « Dix ans de Droit de la non-discrimination »

Dix ans de Droit de la non-discrimination

Dix ans après la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, son successeur le Défenseur des droits, le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil national des barreaux ont organisé le 5 octobre 2015 un colloque consacré à « 10 ans de droit de la non-discrimination », dont les actes […]

Rapport sur la consultation citoyenne relative à l’égalité entre les femmes et les hommes

Assemblée nationale

Du 4 au 17 octobre 2016, l’Assemblée nationale a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (voir notre article). Cette consultation citoyenne a porté sur cinq thématiques : la définition des objectifs de […]

SOS PAPA, la primaire de la droite et du centre, et le suicide familial

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Mesdames et Messieurs les députés, les sénateurs, les journalistes, La presse vient de se faire l’écho de la réponse positive de la plupart (Nathalie Kosciusko-Morizet s’y est jointe hier) des candidats à cette primaire à notre constat d’inégalité parentale, et à la pertinence d’y remédier par une modification de […]

Présidentielles 2017 : les candidats interrogés sur l’égalité parentale

Courrier de quatre associations adressé aujourd’hui aux candidats à la prochaine élection présidentielle pour les interroger sur leur position quant à l’égalité parentale Nous vous contactons au nom des associations Égalité Parentale, J’aime mes 2 Parents, Jamais sans Papa et Le Parti des Enfants du Monde (régies par la loi [du 1er juillet] 1901) au sujet […]

Répartition des prestations familiales en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016

Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]

Ministère de la justice : Père… un délit par nature !

Palais de justice de Chambéry

Communiqué de presse « Ministère de la justice : Père… un délit par nature ! » ou « Comment l’Ajustice familiale administre les tas de droits » (ceci est mon ultime sursaut d’humour) Quinze années de divorce, je ne sais plus compter les procédures, plus de dix je crois, dont seulement deux à mon initiative. Quinze années à lutter pour l’intérêt […]

À l’occasion des vingt-sept ans de la Convention internationale des droits de l’enfant

Logo Le Parti des Enfants du Monde

En février 1969, une dramatique affaire avait ému la population. Après un siège de quatorze jours, un père de trente-huit ans s’était barricadé avec deux de ses trois enfants dans sa maison isolée de Cestas en Gironde. Ils avaient péri lors de l’assaut par la gendarmerie. Ce père divorcé revendiquait simplement le droit de passer […]