« En Italie, le nombre de divorces explose », BFM TV, 15 novembre 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). Delanoë (Caroline), « Témoignages de parents : “Garde alternée, ou comment réapprendre à vivre différemment” », Drôles de mums, 15 novembre 2016. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Dolhein (Anne), « Statistiques : le nombre des divorces explose en Italie », reinformation.tv, 15 novembre 2016. Article […]
Francina (Marc), question écrite nº 100627 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la réglementation fiscale de la pension alimentaire en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 15 novembre 2016, p. 9322]. M. Marc Francina […]
Belot (Luc), question écrite nº 98720 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 6 septembre 2016, p. 7845]. M. Luc Belot appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 100656 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 AN (Q), 15 novembre 2016, p. 9343). M. Hervé Pellois appelle l’attention de Mme la ministre des familles, […]