Jour : 7 novembre 2016

Revue de presse du 7 novembre 2016

Revue de presse

« Pologne : nouveau projet de loi pour inciter les femmes à garder leur enfant », Gènéthique, 7 novembre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). Gasté (Catherine), « Mesdames, vous travaillez à l’œil à partir de 16 h 34 », Aujourd’hui en France, nº 5471, 7 novembre 2016, p. 8. Article archivé au format PDF (0.99 Mo, 1 p.). Martin (Éric), « Le lobby homosexualiste fait condamner Christine […]

Préjudice résultant de la publication d’une décision de justice non anonymisée

Tribunal administratif de Paris

Le tribunal administratif de Paris a été amené à se prononcer aujourd’hui sur un point de droit important, relatif à la publication des décisions judiciaires sur le site web officiel Légifrance. En l’espèce, une mère divorcée demandait l’indemnisation des préjudices financiers et moraux résultant de la publication sur le site web Légifrance d’un arrêt de […]