Jour : 3 novembre 2016

Question sur l’entrave au droit de dépôt de plainte

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 3 novembre 2016

Bignon (Jérôme), Question écrite nº 22798 au ministre de l’intérieur sur l’entrave au droit de dépôt de plainte [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2016, p. 3259]. M. Jérôme Bignon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur une double insécurité inquiétante : celle de subir un vol ou une agression, doublée […]

Revue de presse du 3 novembre 2016

Revue de presse

« Homophobie : Christine Boutin condamnée », La République des Pyrénées, nº 21880, 3 novembre 2016, p. 38. Article archivé au format PDF (190 Ko, 2 p.). « Le féminin sans modération », La République des Pyrénées, nº 21880, 3 novembre 2016, p. 39. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Jouanno (Chantal), La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ? Rapport d’information [nº 101] fait au nom de la délégation aux droits des femmes…, […]

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Cour de cassation

L’arrêt de la Cour de cassation qui fait l’objet de cet article ne relève pas du droit de la famille mais pourra intéresser certains de nos lecteurs confrontés à des séparations conflictuelles où les coups bas sont fréquents. Trois sociétés d’un même groupe ayant constaté la connexion sur leur réseau informatique interne d’ordinateurs extérieurs au […]