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Mission d’information sur le redressement de la justice

Sénat

La commission des lois du Sénat a créé en juillet 2016 une mission d’information sur le redressement de la justice. Elle a pour objet d’établir un diagnostic sur l’état de la justice en France et de dessiner les voies du redressement de cette institution essentielle de l’État de droit, combinant la nécessité d’un effort budgétaire pluriannuel avec la conduite de réformes d’organisation et de structure pour en améliorer la gestion et le fonctionnement.

Présidée par Philippe Bas, elle comporte un représentant par groupe politique : Esther Benbassa (Écologiste, Val-de-Marne), Jacques Bigot (Socialiste et républicain, Bas-Rhin), François-Noël Buffet (Les Républicains, Rhône), Cécile Cukierman (Communiste républicain et citoyen, Loire), Jacques Mézard (RDSE, Cantal) et François Zocchetto (UDI-UC, Mayenne).

La mission a déterminé six thèmes de travail, qui seront déclinés jusqu’au début de l’année 2017 dans des cycles d’auditions et des déplacements, associant toutes les parties prenantes :

  1. Comment améliorer les capacités de gestion et d’évaluation au sein du ministère de la justice ainsi que la conception et le pilotage des réformes judiciaires ?
  2. Comment améliorer l’organisation et le fonctionnement des juridictions de première instance et des cours d’appel et l’exécution des décisions de justice ?
  3. Comment recentrer le juge sur sa mission première, qui est de juger ?
  4. Comment financer l’aide juridictionnelle et maîtriser les frais de justice ?
  5. Comment désengorger les juridictions pénales et améliorer l’efficacité de la chaîne pénale, ainsi que l’application des peines ?
  6. Quel est l’impact des innovations technologiques et financières dans le domaine de la justice ?

La mission a mis en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif, destiné à recueillir les contributions susceptibles d’apporter un éclairage sur ces six questions. Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 1er février 2017. N’hésitez pas à participer à cette consultation citoyenne et à nous communiquer la copie de votre contribution.

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