Mois : novembre 2016

À l’occasion des vingt-sept ans de la Convention internationale des droits de l’enfant

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En février 1969, une dramatique affaire avait ému la population. Après un siège de quatorze jours, un père de trente-huit ans s’était barricadé avec deux de ses trois enfants dans sa maison isolée de Cestas en Gironde. Ils avaient péri lors de l’assaut par la gendarmerie. Ce père divorcé revendiquait simplement le droit de passer […]

Journée internationale des droits de l’enfant

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse de l’association Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance s’associe à la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre et appelle de ses vœux un respect effectif de la Convention des droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies en 1989. Dans un contexte où les violences infligées aux enfants sont […]

Publication du rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant

Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre prochain, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, ont rendu public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant : Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun. Ce rapport est le premier […]

Question sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 17 novembre 2016

Yung (Richard), Question écrite nº 22220 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016, pp. 2466-2467]. M. Richard Yung interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de […]

Revue de presse du 16 novembre 2016

Revue de presse

Bourdin (Anita), « Protéger tout enfant et lui donner un avenir serein, appel du pape François », Zenit, 16 novembre 2016. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Collectif, Parental Alienation International, vol. 1, nº 6, 16 novembre 2016. Publication archivée au format PDF (1.15 Mo, 22 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Témoignage : une résidence alternée qui apaise le conflit parental », Résidence Alternée, […]

Revue de presse du 15 novembre 2016

Revue de presse

« En Italie, le nombre de divorces explose », BFM TV, 15 novembre 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). Delanoë (Caroline), « Témoignages de parents : “Garde alternée, ou comment réapprendre à vivre différemment” », Drôles de mums, 15 novembre 2016. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Dolhein (Anne), « Statistiques : le nombre des divorces explose en Italie », reinformation.tv, 15 novembre 2016. Article […]

Question sur la réglementation fiscale de la pension alimentaire en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 AN (Q), 15 novembre 2016

Francina (Marc), question écrite nº 100627 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la réglementation fiscale de la pension alimentaire en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 15 novembre 2016, p. 9322]. M. Marc Francina […]

Question sur la réglementation de la prime de naissance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 AN (Q), 15 novembre 2016

Belot (Luc), question écrite nº 98720 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 6 septembre 2016, p. 7845]. M. Luc Belot appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur […]

Prestations familiales et placement de l’enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 AN (Q), 15 novembre 2016

Pellois (Hervé), Question écrite nº 100656 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 AN (Q), 15 novembre 2016, p. 9343). M. Hervé Pellois appelle l’attention de Mme la ministre des familles, […]

Revue de presse du 14 novembre 2016

Revue de presse

« L’ambition pour la famille encouragée par les électeurs de la primaire », France catholique, 14 novembre 2016. Article archivé au format PDF (28 Ko, 2 p.). « Istat: con il divorzio breve falliscono sempre più matrimoni, +57% in un anno », Tgcom24, 14 novembre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Rito civile e divorzio breve. Come cambia la famiglia secondo […]

Assemblée générale de Famille et Liberté

Famille et Liberté

L’assemblée générale de Famille et Liberté se tiendra à la Maison de La Salle, 78A rue de Sèvres, Paris VIIe, le mardi 22 novembre à 18 heures. L’Assemblée sera suivie à 18 h 30 de la présentation du Livre Blanc pour une nouvelle politique familiale publié par Famille et Liberté à l’occasion des prochaines campagnes électorales. Inscription en ligne

Revue de presse du 13 novembre 2016

Revue de presse

« Jamais sans papa, une bouée pour les pères en détresse », Le Progrès, 13 novembre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Vial (Alain), « Il est urgent d’établir de manière législative l’égalité réelle », Le Progrès, 13 novembre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]

Revue de presse du 12 novembre 2016

Revue de presse

Alain Chauvet « Video SOS PAPA Camille », Assistance et recherche de personnes disparues, 12 novembre 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. […]

Revue de presse du 11 novembre 2016

Revue de presse

« Deux-Sèvres : une mère poignarde ses deux enfants de 5 et 8 ans », Sud Ouest, 11 novembre 2016. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). Alain Chauvet « Le SOS d’un papa, sans sa fille depuis 5 ans », Corse-Matin, 11 novembre 2016. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). Marmottans (Éric), « Le SOS du père de la petite Camille, enlevée par sa mère […]

Transmission tardive de documents à l’administration scolaire

Tribunal administratif de Rennes (© Édouard Hue)

Le tribunal administratif de Rennes a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser nos lecteurs en conflit avec l’administration scolaire. En l’espèce, un père divorcé avait omis de présenter une copie de l’avis d’imposition de son ex-épouse à l’appui de sa demande de bourse de collège pour sa fille, icelle résidant en alternance chez ses […]