Jour : 5 octobre 2016

Communauté entre époux et charge des dettes de l’époux décédé

Cour de cassation

À la suite du décès de l’un de deux époux qui s’étaient mariés sous le régime de la communauté puis avaient adopté celui de la communauté universelle, une banque avait fait pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de l’épouse survivante puis l’avait assignée pour obtenir sa condamnation à lui payer le solde d’une ouverture […]

Revue de presse du 5 octobre 2016

Revue de presse

« Le mythe des privilèges masculins », Néo-masculin, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (917 Ko, 9 p.). Emptaz (Elvire), « Benoît Hamon : “Je suis féministe” », Causette, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Felley (Éric), « Les pères “tardifs” se rebiffent », Le Matin, 5 octobre 2016, p. 9. Article archivé au format PDF (334 Ko, 1 p.). Leclerc (Gérard), « Toujours le genre », […]

Open Dalloz

Codes législatifs

Référence incontournable de l’édition juridique, Dalloz ouvre librement à tous l’accès aux codes officiels en vigueur, consolidés et mis à jour par ses rédacteurs, ainsi qu’aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz. Élaboré avec des praticiens du droit, ce projet collaboratif est appelé à évoluer, avec davantage de contenus et de fonctionnalités. Communiqué de presse […]