Daudé (Juliette), « Que devient le domicile conjugal dans le nouveau divorce par consentement mutuel ? », Village de la Justice, 13 mai 2017. Article archivé au format PDF (33 Ko, 3 p.).
Revue de presse du 13 mai 2017
Mois : mai 2017
Circulaire ministérielle pour la modernisation de la justice du XXIe siècle
Le ministère de la Justice a publié aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC1714355C) relative à la publication du décret nº 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile, du décret nº 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile, et du décret nº 2017-896 du […]
Revue de presse du 12 mai 2017
« Les conséquences des séparations parentales sur les enfants », Conseil économique, social et environnemental, 12 mai 2017. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « Rythmes scolaires : les maires dans l’attente », Le Monde, nº 22497, 13 mai 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (628 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), Collas (Aurélie), « Éducation : la valse des ministres, des réformes et des […]
Circulaire relative à la mise en œuvre de l’alerte enlèvement
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs une circulaire (NOR : JUSD1714337C) du ministère de la Justice, datée de ce jour, et dont l’une des fiches annexes présente un utile memento sur la non-représentation et la soustraction d’enfant mineur. On y lit notamment ce rappel : « L’article 227-7 du code pénal incrimine “le fait, par tout ascendant, de […]
Revue de presse du 11 mai 2017
« Triple talaq: India top court reviews Islamic instant divorce », BBC, 11 mai 2017. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Briard (Karine), « L’essor du temps partiel au fil des générations. Quelle incidence sur la première partie de carrière des femmes et des hommes ? », Dares Analyses, nº 33, 11 mai 2017. La diffusion de l’emploi à temps partiel est […]
La comparaison et la notation des avocats par des sites internet sont autorisées par la Cour de cassation
Lors de son audience publique de ce 11 mai 2017, la Cour de cassation a tranché le litige qui opposait le Conseil national des barreaux à la société Jurisystem dans un sens favorable aux justiciables. Spécialisée dans l’édition de supports juridiques, la société Jurisystem avait créé en 2012 le site avocat.net, devenu ensuite alexia.fr, afin de […]
Plaidoyer pour l’allongement du congé d’accueil ou de paternité de onze jours à quatre semaines
Aujourd’hui en France, notre congé de paternité et d’accueil est limité à onze jours consécutifs. En pratique, ça signifie qu’en moins de deux semaines, le deuxième parent laisse sa femme et repart travailler… Et ce peu importe si l’accouchement a été traumatisant, peu importe si l’enfant est encore en couveuse, peu importe si la mère […]
Revue de presse du 10 mai 2017
« L’Angleterre, l’Allemagne et la France : trois pays dirigés par des leaders sans enfant », Breizh-Info, 10 mai 2017. Adaptation française de : Meotti (Giulio), « Europe’s Childless Leaders Sleepwalking Us to Disaster », Gatestone Institute, 6 mai 2017 (voir notre revue de presse de ce jour). Article archivé au format PDF (154 Ko, 3 p.). « Fathers playing with young babies “boosts mental development” », […]
Renforcement des conditions de célébration du mariage
À l’initiative de Bernard Reynès, une proposition de loi (nº 4639) a été enregistrée aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale, « visant à renforcer les conditions de célébration d’un mariage en vue d’empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier ». Proposition de loi archivée au format PDF (16 Ko, 3 p.).
Utilisation d’un logiciel espion dans le cadre d’une procédure de divorce
Lors de son audience publique de ce 10 mai 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’installation d’un logiciel espion dans son propre système informatique constitue un délit dès lors que ce logiciel est utilisé à des fins étrangères au contrôle du bon fonctionnement ou à la sécurité de l’entreprise. Dans le cadre d’une procédure […]
Revue de presse du 9 mai 2017
« Estella Warren : La sulfureuse actrice et top arrêtée pour violences conjugales », Purepeople, 9 mai 2017. Article archivé au format PDF (166 Ko, 3 p.). Gompel (Nicolas), Prud’homme (Benjamin), « La recette de la souris papa poule », Le Monde science & médecine, nº 22494, 10 mai 2017, p. 7. Article archivé au format PDF (409 Ko, 2 p.). Masson (Chantal), « “Divorce sans juge” : la procédure à suivre », […]
Décret relatif au service d’accueil unique du justiciable
Le décret nº 2017-897 relatif au service d’accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel CASSIOPEE (Journal officiel de la République française, nº 109, 10 mai 2017, texte nº 119) précise le fonctionnement du service d’accueil unique du justiciable créé par la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de […]
Législatives : un enjeu inédit !
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Monsieur Emmanuel Macron a été élu dimanche dernier président de la République. Le programme du nouveau président dans les domaines de la politique familiale, de l’éducation, du droit de la famille, de la bioéthique… apparaît trop souvent ambigu ou dans la continuité du quinquennat qui s’achève. Les Associations […]
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants constituent l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental et le Défenseur des droits. Les séparations parentales concernent en effet un nombre croissant de familles et les situations de recomposition familiale sont plus diverses et plus nombreuses. Tout type d’union […]
Revue de presse du 8 mai 2017
« Le DPNI entre dans la “stratégie de dépistage de la trisomie 21” », Gènéthique, 8 mai 2017. Article archivé au format PDF (521 Ko, 2 p.). Adesoye (Taiwo), et alii, « Perceived Discrimination Experienced by Physician Mothers and Desired Workplace Changes: A Cross-sectional Survey », Journal of the American Medical Association (Internal Medicine), vol. 177, nº 7, juillet 2017 (en ligne le 8 mai 2017), pp. 1033-1036. […]