Jour : 12 mai 2017

Circulaire ministérielle pour la modernisation de la justice du XXIe siècle

La Justice du 21e siècle

Le ministère de la Justice a publié aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC1714355C) relative à la publication du décret nº 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile, du décret nº 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile, et du décret nº 2017-896 du […]

Revue de presse du 12 mai 2017

Revue de presse

« Les conséquences des séparations parentales sur les enfants », Conseil économique, social et environnemental, 12 mai 2017. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « Rythmes scolaires : les maires dans l’attente », Le Monde, nº 22497, 13 mai 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (628 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), Collas (Aurélie), « Éducation : la valse des ministres, des réformes et […]