Nous signalons à l’attention de nos lecteurs une circulaire (NOR : JUSD1714337C) du ministère de la Justice, datée de ce jour, et dont l’une des fiches annexes présente un utile memento sur la non-représentation et la soustraction d’enfant mineur. On y lit notamment ce rappel : « L’article 227-7 du code pénal incrimine “le fait, par tout ascendant, de […]
« Triple talaq: India top court reviews Islamic instant divorce », BBC, 11 mai 2017. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Briard (Karine), « L’essor du temps partiel au fil des générations. Quelle incidence sur la première partie de carrière des femmes et des hommes ? », Dares Analyses, nº 33, 11 mai 2017. La diffusion de l’emploi à temps partiel est […]
Lors de son audience publique de ce 11 mai 2017, la Cour de cassation a tranché le litige qui opposait le Conseil national des barreaux à la société Jurisystem dans un sens favorable aux justiciables. Spécialisée dans l’édition de supports juridiques, la société Jurisystem avait créé en 2012 le site avocat.net, devenu ensuite alexia.fr, afin de […]
Aujourd’hui en France, notre congé de paternité et d’accueil est limité à onze jours consécutifs. En pratique, ça signifie qu’en moins de deux semaines, le deuxième parent laisse sa femme et repart travailler… Et ce peu importe si l’accouchement a été traumatisant, peu importe si l’enfant est encore en couveuse, peu importe si la mère […]