Jour : 6 mai 2017

Revue de presse du 6 mai 2017

Revue de presse

« Enlèvement de Vicente à Clermont-Ferrand : l’enfant retrouvé, son père arrêté à Toulouse », France Info, 6 mai 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). « Enlèvement de Vicente : l’enfant a retrouvé sa mère », France Info, 6 mai 2017. Article archivé au format PDF (37 Ko, 1 p.). « Le petit Vicente retrouvé sain et sauf près de Toulouse », Sud Ouest, 6 mai […]

Décrets pour la modernisation de la justice

Journal officiel lois et décrets

Plusieurs décret pris pour l’application de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ont été signés aujourd’hui. Le décret nº 2017-889 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (Journal officiel de la République française, nº 109, […]