Jour : 10 mai 2017

Revue de presse du 10 mai 2017

Revue de presse

« L’Angleterre, l’Allemagne et la France : trois pays dirigés par des leaders sans enfant », Breizh-Info, 10 mai 2017. Adaptation française de : Meotti (Giulio), « Europe’s Childless Leaders Sleepwalking Us to Disaster », Gatestone Institute, 6 mai 2017 (voir notre revue de presse de ce jour). Article archivé au format PDF (154 Ko, 3 p.). « Fathers playing with young babies “boosts mental development” », […]

Renforcement des conditions de célébration du mariage

Proposition de loi nº 4639

À l’initiative de Bernard Reynès, une proposition de loi (nº 4639) a été enregistrée aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale, « visant à renforcer les conditions de célébration d’un mariage en vue d’empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier ». Proposition de loi archivée au format PDF (16 Ko, 3 p.).

Utilisation d’un logiciel espion dans le cadre d’une procédure de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 10 mai 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’installation d’un logiciel espion dans son propre système informatique constitue un délit dès lors que ce logiciel est utilisé à des fins étrangères au contrôle du bon fonctionnement ou à la sécurité de l’entreprise. Dans le cadre d’une procédure […]