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Circulaire ministérielle pour la modernisation de la justice du XXIe siècle

La Justice du 21e siècle

Le ministère de la Justice a publié aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC1714355C) relative à la publication du décret nº 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile, du décret nº 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile, et du décret nº 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour l’application de l’article 58 de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.


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