Les conséquences des séparations parentales sur les enfants constituent l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental et le Défenseur des droits. Les séparations parentales concernent en effet un nombre croissant de familles et les situations de recomposition familiale sont plus diverses et plus nombreuses. Tout type d’union confondu (mariages, PACS, unions libres), près de 350 000 couples se séparent chaque année, soit in fine un couple sur trois. Le Conseil économique, social et environnemental a donc décidé aujourd’hui de se saisir du sujet.
Sans limiter son analyse au seul moment de la rupture, il s’interrogera sur les conditions dans lesquelles est exercée la coparentalité, inscrite dans le droit français, après la séparation. Il se prononcera sur l’efficacité et le rôle des dispositifs qui accompagnent les familles pendant et après la rupture. Il s’interrogera notamment sur les limites et le rôle de la médiation familiale. Il s’intéressera plus largement aux interventions de l’ensemble des professionnels qui doivent ou peuvent, selon les cas, accompagner les ruptures familiales. Il axera également son analyse sur la question de l’impact de la gestion des séparations sur le bien-être, la santé et la scolarité des enfants. Il consacrera un point particulier à la réforme du divorce par consentement mutuel qui, depuis le 1er janvier dernier, peut se faire sans passage devant le juge aux affaires familiales.
Bien qu’aucune consultation publique n’ait été (encore) prévue, nous ne saurions trop conseiller à nos lecteurs de faire part au Conseil économique, social et environnemental de leurs propositions et de leurs réactions aux travaux à venir.
Décision NS 171910 archivée au format PDF (205 Ko, 2 p.).
