Détraigne (Yves), question écrite nº 19510 au ministre de la Justice sur la responsabilité de l’État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5826-5827]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde […]
Malhuret (Claude), question écrite nº 19457 au ministre de la Justice sur l’organisation de la justice des mineurs dans l’Allier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5825-5826]. M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’organisation de la justice des mineurs. […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 19437 à la ministre déléguée chargée du Logement sur la solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5827-5828]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée […]
« Le PLFSS 2021 adopté en lecture définitive », Cercle des familles (Familles de France), nº 16, 9 décembre 2020, p. 18. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). « Sevran : des dealeurs expulsés d’une résidence par une trentaine de pères de famille », Le Point, 9 décembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Beaudufe-Hamelin (Léa), « Son ex-femme ne lui a pas ramené […]
Lasserre (Florence), question écrite nº 34719 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la commande d’un rapport épidémiologique sur le recours à l’interruption volontaire de grossesse en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, pp. 8905-8906]. Mme Florence Lasserre attire l’attention de M. le ministre des solidarités […]
Boëlle (Sandra), question écrite nº 34720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’alcoolisation des adolescents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, p. 8906]. Mme Sandra Boëlle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’alcoolisation des adolescents devenue en quelques années […]
« Pandemic divorces are tragic. The data tell a more complete story », Deseret News, 8 décembre 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Barbet (Philippe), « Face à la pornographie », Associations familiales catholiques, 8 décembre 2020. Article archivé au format PDF (182 Ko, 4 p.). Battaglia (Mattea), Roger (Patrick), « Malgré quelques réserves, le Conseil d’État donne son feu vert », Le Monde, […]
Lecoq (Jean-Paul), question écrite nº 34703 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les structures accueillant des personnes en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, p. 8905]. M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le […]
Aviragnet (Joël), question écrite nº 34664 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, p. 8873]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la proposition […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école attend encore des mesures conformes à la Constitution et efficaces contre le séparatisme La Fondation pour l’école note avec intérêt le risque d’inconstitutionnalité soulevé par le Conseil d’État quant au projet initial d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) ; elle avait alerté les pouvoirs […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales Interdire l’école à la maison n’est pas acceptable et ne permettra pas de lutter contre le séparatisme Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques semaines, […]
« Pro-life groups in call to MPs to reject DIY abortion », Christian Today, 7 décembre 2020. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). « Proposition de loi adoption : vote de l’Assemblée en 1e lecture », Gènéthique, 7 décembre 2020. Article archivé au format PDF (405 Ko, 3 p.). « Same-sex couples in civil partnerships can marry in Northern Ireland for the very first time », […]
« En Chine, 4,7 millions de couples ont divorcé », Chine Magazine, 6 décembre 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 3 p.). « Report: Two-child limit on UK tax benefits pushes some women to abortion », Catholic News Agency, 6 décembre 2020. Article archivé au format PDF (41 Ko, 3 p.). « Resolution calls for early legal advice to soften blow of divorce », Family Law […]
« Argentine », Famille chrétienne, nº 2238, 5 décembre 2020, p. 7. Article archivé au format PDF (839 Ko, 2 p.). « Avortement », Famille chrétienne, nº 2238, 5 décembre 2020, p. 8. Article archivé au format PDF (866 Ko, 2 p.). « France reviews adoption rights for unmarried couples », The Connexion, 5 décembre 2020. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). Delacroix (Olivier), « Delphine et Arnaud se confient sur l’ex-femme […]
« Le Conseil d’État se positionne contre la fin de l’école à domicile », Les Échos, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). « Japan gives legal recognition to parents using donated eggs, sperm », Kyodo News, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). « Le Japon règlemente la filiation des PMA avec don de gamètes », Gènéthique, 4 décembre […]