Malhuret (Claude), question écrite nº 19457 au ministre de la Justice sur l’organisation de la justice des mineurs dans l’Allier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5825-5826].
Claude Malhuret (© INA)
M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’organisation de la justice des mineurs. Dans le département de l’Allier, le juge des enfants est basé à Moulins, ville préfecture, à une heure de distance en voiture de Montluçon et de Vichy qui concentrent environ 80 % de l’activité judicaire relevant du juge des enfants. Aujourd’hui de très nombreuses familles du bassin de Montluçon et Vichy renoncent à se déplacer et, de fait, à leur défense. Deux solutions sont souhaitables : réorganiser la justice des mineurs pour que chaque tribunal compte un juge pour enfants ; établir un calendrier pour la tenue d’audiences foraines au tribunal de Vichy-Cusset et au tribunal de Montluçon.
Il lui demande laquelle des solutions pourrait mettre en place le ministère de la justice rapidement.
La justice de proximité est une nécessité.
Question archivée au format PDF (221 Ko, 3 p.).
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