Karoutchi (Roger), question écrite nº 19861 au ministre de la Justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, pp. 6338-6339]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre. […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Family Law Review (New York State Bar Association), vol. 52, nº 3, décembre 2020. Publication archivée au format PDF (1.55 Mo, 40 p.). Collectif, L’accueil du jeune enfant en 2019, Paris, Observatoire national de la petite enfance, décembre […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Bartholet (Elizabeth), « Homeschooling: Parent Rights Absolutism vs. Child Rights to Education & Protection », Arizona Law Review, vol. 62, nº 1, 2020. Cet article décrit le phénomène en croissance rapide de l’enseignement à domicile et la menace […]
« Family law disputes involving the EU: guidance for legal professionals », Ministry of Justice, 31 décembre 2020. Article archivé au format PDF (88 Ko, 6 p.). « Paraguay’s Congress responds to legalisation of abortion in Argentina with a minute of silence », The Catholic Telegraph, 31 décembre 2020. Article archivé au format PDF (73 Ko, 1 p.). Choi (Joseph), « Ohio governor signs bill requiring […]
Allizard (Pascal), question écrite nº 19867 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les difficultés de la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, p. 6340]. M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des difficultés de […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
« Argentina abortion: Senate approves legalisation in historic decision », BBC, 30 décembre 2020. Article archivé au format PDF (602 Ko, 6 p.). « Pacs épiscopal sur la Baltique », fsspx.news, 30 décembre 2020. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Argentine : un obstacle au voyage du pape François dans sa patrie », Zenit, 30 décembre 2020, pp. 20-21. Article archivé au format PDF […]
Pris en application des articles 37 et 39 du décret nº 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles (voir notre article d’avant-hier), l’arrêté de ce 30 décembre 2020 relatif au contenu du […]
Dans le fatras de mesures prévues par la loi nº 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, deux dispositions pourraient intéresser certains de nos lecteurs : l’article 234 prévoit notamment que le montant – hors taxe sur la valeur ajoutée – de l’unité de valeur de référence est fixé à 34 euros – au lieu de 32 euros actuellement […]
Manning (Wendy D.), Smock (Pamela J.), Kuperberg (Arielle), « Cohabitation and Marital Dissolution: A Comment on Rosenfeld and Roesler (2019) », Journal of Marriage and Family, Vol. 83, nº 1, février 2021 (en ligne le 29 décembre 2020), pp. 260-267. Les auteurs commentent un article de Michael J. Rosenfeld et Katharina Roesler publié en 2019, « Cohabitation experience and cohabitation’s association with marital dissolution » [Journal of […]
Mauborgne (Sereine), question écrite nº 33545 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’allocation journalière de présence parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, pp. 7654-7655]. Mme Sereine Mauborgne attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Le mouvement social associatif unitaire mobilisé sous le label « Marchons Enfants » dénonce l’irresponsabilité du gouvernement qui impose l’examen du projet de loi « bioéthique » en seconde lecture au Sénat à partir de la mi-janvier alors même que la crise sanitaire est responsable d’une vie démocratique fortement dégradée et […]
« Un homme tue sa femme devant leur enfant », Le Monde, nº 23630, 29 décembre 2020, p. 17. Article archivé au format PDF (1.35 Mo, 2 p.). Gardette (Hervé), Thomé (Cécile), « Quels nouveaux combats pour la contraception ? », France Culture (La question du jour), 28 décembre 2020. Résumé archivé au format PDF (783 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]
Pris en application de l’article 243 de la loi nº 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le décret nº 2020-1717 de ce 28 décembre 2020 portant application de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles procède à […]
« Un deuxième référendum contre le mariage pour tous en préparation », RTS, 27 décembre 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Famille : une Année pour réfléchir sur “Amoris lætitia” », Zenit, 27 décembre 2020, pp. 2-5. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]