Mois : septembre 2020

Revue de presse du 21 septembre 2020

Revue de presse

« 3,000 people marched for life in Berlin », Evangelical Focus, 21 septembre 2020. Article archivé au format PDF (379 Ko, 3 p.). « 85% of Kenyans are pro-life, new survey reveals as abortion is pushed on country by international organisations », Right To Life, 21 septembre 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 4 p.). « En Slovaquie, une proposition de loi pour “aider les […]

Revue de presse du 20 septembre 2020

Revue de presse

Gauci (Mary), « Proposti għal diskussjoni dwar tibdil fil-liġi u titjib fil-proċedura tal-Qorti tal-Familja preżentati lill-Ministru Edward Zammit Lewis », It-Torċa, 20 septembre 2020, pp. 16-17. Article archivé au format PDF (770 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien […]

Revue de presse du 19 septembre 2020

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 5, nº 5, 19 septembre 2020. Publication archivée au format PDF (1.93 Mo, 17 p.). « Abortion key issue in Supreme Court nomination process », Catholic News Agency, 19 septembre 2020. Article archivé au format PDF (83 Ko, 3 p.). Bauer (Nicolas), Foltzenlogel (Christophe), Puppinck (Grégor), « La Slovaquie dira-t-elle “oui” à la vie ? », RCF (Le droit en débat), 19 septembre 2020. Benson (Harry), […]

Revue de presse du 18 septembre 2020

Revue de presse

« Les conditions de la loi belge sur l’avortement ne seront pas modifiées », Gènéthique, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 1 p.). « Proposed Isle of Man adoption law “will reduce delays” », BBC, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Atkinson (Jody), « Child Support, Coronavirus and Changes in Circumstances », Family Law Week, 18 septembre 2020. […]

Question sur les troubles « dys » en milieu scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020

Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17875 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les troubles « dys » en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, pp. 4206-4207]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports […]

Revue de presse du 17 septembre 2020

Revue de presse

« Bill to introduce abortion up-to-birth to be introduced to Malawi’s National Assembly », Right To Life, 17 septembre 2020. Article archivé au format PDF (418 Ko, 5 p.). « Manifeste féministe », Le Monde des Livres, nº 23543, 18 septembre 2020, p. 2. Article archivé au format PDF (1.56 Mo, 2 p.). « Ofsted officials will mark down schools that don’t teach pupils about LGBT relationships », The Daily […]

Copropriété d’un fonds de commerce et cotitularité du bail commercial

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 17 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait loué à une autre un local commercial par deux baux saisonniers successifs en janvier 2012 et janvier 2013. Les parties avaient ensuite […]

Question sur la déscolarisation et le handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020

Cohen (Laurence), question écrite nº 17825 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la déscolarisation et le handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, p. 4213]. Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la forte déscolarisation […]

Revue de presse du 16 septembre 2020

Revue de presse

« Irlande : Bataille judiciaire autour d’un enfant cérébrolésé », Gènéthique, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Jamaican church leader says Barbados on wrong path with same-sex civil unions », Stabroek News, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 4 p.). « Malawi’s Liberalized Abortion Bill Sparks New Debate », New Delhi Times, 16 septembre 2020. Article archivé au […]

Petite chronique de jurisprudence : filiation et transidentité – partage du logement familial indivis

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Droit de la filiation et transidentité En l’espèce, un couple marié en 1999 avait eu deux enfants. Le père avait saisi en 2009 le tribunal de grande […]

Question sur l’accueil des femmes victimes de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020

Cazarian (Danièle), question écrite nº 32152 à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur l’accueil des femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020, pp. 6195-6196]. Mme Danièle Cazarian attire l’attention de […]

Question sur le trouble de déficit de l’attention et de l’hyperactivité et les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 32135 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le trouble de déficit de l’attention et de l’hyperactivité et les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020, p. 6205]. Mme Béatrice Descamps appelle l’attention de Mme la secrétaire […]

Conflit parental entre l’Afrique du Sud et l’Angleterre

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a rendu aujourd’hui une décision intéressante quant à l’interaction entre les obligations d’un État en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite « Convention de […]

Revue de presse du 15 septembre 2020

Revue de presse

« Alienation [sic] parentale dans un contexte de non violence conjugale. – JT des darons », Juste Papa, 15 septembre 2020. « Entre grossesses et IVG », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). « Incités financièrement, les médecins influencent la contraception de leurs patientes », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Pro-life lawyers oppose […]

Revue de presse du 14 septembre 2020

Revue de presse

« Same sex marriages not recognised by our laws, society and our values: Centre to HC », National Herald, 14 septembre 2020. Article archivé au format PDF (744 Ko, 2 p.). « Wooden spoons return to the streets to oppose stricter abortions », The Slovak Spectator, 14 septembre 2020. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Banka (Richa), « Our values don’t recognise same-sex […]