Jour : 10 septembre 2020

Demande de retour d’un enfant en France

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a rendu aujourd’hui une décision intéressante quant à l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche et le caractère très technique du sujet, elle pourrait aussi […]

Question sur les violences faites aux femmes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020

Allizard (Pascal), question écrite nº 17792 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020, p. 4016]. M. Pascal Allizard attire l’attention de Mme la ministre déléguée […]

Question sur les violences à l’issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 14808 au ministre de l’intérieur sur les violences à l’issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1319]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les heurts qui se sont déroulés à l’issue […]

Revue de presse du 10 septembre 2020

Revue de presse

« 2020 abortion numbers show drastic increase on 2019’s all-time high », Right To Life, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (123 Ko, 3 p.). « Armenian opposition MP to place into circulation bill to ban abortion », Armenian News, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). « Bientôt un allongement du congé paternité ? », Les Nouvelles News, 10 septembre 2020. […]