Mois : août 2020

Question sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]

Question sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]

Question sur les mariages suspicieux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Savin (Michel), question écrite nº 12133 à la ministre de la Justice sur les mariages suspicieux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4451]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suspicions de mariages blancs qui s’imposent à de nombreux maires, […]

Familles de France regrette que l’État ne fournisse pas de masques gratuitement aux élèves

Familles de France

Communiqué de presse des Familles de France Alors que les masques seront obligatoires au collège et au lycée dès la rentrée prochaine, Familles de France regrette vivement le refus du gouvernement de les rendre gratuits. Dans un contexte où l’obligation de porter un masque représente une nouvelle charge financière pour les ménages, Familles de France […]

Question sur les conséquences de l’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 33 A.N. (Q), 18 août 2020

Boyer (Valérie), question écrite nº 21683 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, pp. 6836-6838]. Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la […]

Question sur la célébration des mariages mixtes dans certains consulats et ambassades

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 6 août 2020

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16171 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la célébration des mariages mixtes dans certains consulats et ambassades [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 21 mai 2020, p. 2295]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’impossibilité de […]

Projet de loi bioéthique : Alliance Vita dénonce un cavalier législatif sur l’avortement

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce la disposition adoptée à la sauvette en pleine nuit à la fin de l’examen du projet de loi bioéthique qui fait exploser l’encadrement de l’avortement en ajoutant le critère invérifiable de « détresse psychosociale » pour recourir à l’interruption médicale de grossesse (IMG), jusqu’au terme de la grossesse. La […]

Bioéthique : gouvernement et majorité aux abonnés absents pour « le texte de la honte »

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Le vote en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique à l’Assemblée nationale illustre l’amateurisme du gouvernement et la légèreté de sa majorité parlementaire. Malgré la nature du texte et les demandes répétées de l’opposition, la majorité s’est obstinée à refuser un vote solennel pour clore […]