Jour : 4 août 2020

Conflit familial entre l’Angleterre et l’Espagne (3e round)

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle dont nous nous sommes déjà fait l’écho – voir nos chroniques du 14 septembre 2017 et du 3 février dernier, dont nous reprendrons l’essentiel plus bas. Le règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil […]

Revue de presse du 4 août 2020

Revue de presse

« Heartbreaking accounts of infanticide and forced abortions in North Korea », Right To Life, 4 août 2020. Article archivé au format PDF (243 Ko, 3 p.). « Une [sic] homme roué de coups après avoir demandé le port du masque », Le Monde, nº 23505, 5 août 2020, p. 8. Article archivé au format PDF (1.31 Mo, 2 p.). « Swedish Government Party Wants to Force Imams, Rabbis […]

Question sur l’allocation de rentrée scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 4 août 2020

Deprez-Audebert (Marguerite), question écrite nº 31691 au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’allocation de rentrée scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 4 août 2020, p. 5226]. Mme Marguerite Deprez-Audebert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant […]