Les décrets nº 2020-1201 et nº 2020-1202 de ce jour relatifs à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L582-1 du code de la sécurité sociale précisent les modalités d’application du nouveau dispositif de l’intermédiation financière des pensions alimentaires entre les parents divorcés ou séparés confiée à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). L’intermédiation […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’entrée dans la vie active et l’accès à l’autonomie sont des étapes cruciales pour la nouvelle génération, pleines de promesses, mais aussi d’instabilité, de doutes, de difficultés. Pour aider les jeunes à les affronter et à bien démarrer dans la vie, les parents sont leur premier […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Alcool et grossesse : les papas également concernés ! », MGC mag (Mutuelle générale des cheminots), nº 16, septembre 2020, p. 13. Article archivé au format PDF (557 ko, 2 p.). Caron (Julie), « Le complexe d’Électre. L’Œdipe version père-fille », magicmaman, nº 16, septembre […]
Lors de son audience publique de ce 30 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action en délivrance de legs En l’espèce, un père était décédé en janvier 2005, laissant pour unique héritière sa fille, en l’état de trois testaments […]
« Court rules man cannot be listed as child’s mother », WND, 30 septembre 2020. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Family law disputes involving the EU: guidance for legal professionals from 1 January 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2020. Article archivé au format PDF (91 Ko, 9 p.). « L’Unaf a rencontré le Premier ministre, Jean Castex », Union nationale des […]
Communiqué de presse du Laboratoire de l’Égalité Le Laboratoire de l’Égalité salue la décision du gouvernement d’allonger la durée du congé paternité, dans le cadre du nouveau budget de la sécurité sociale, voté mardi 29 septembre. Ce congé passera ainsi au 1er juillet 2021 de quatorze jours, dont trois jours de congé de naissance, à vingt-huit jours. […]
Kuster (Brigitte), question écrite nº 32609 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales à Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6586]. Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales […]
Cordier (Pierre), question écrite nº 32596 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6580]. M. Pierre Cordier appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Jacquier-Laforge (Élodie), question écrite nº 32567 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6606]. Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le taux de recours à l’interruption volontaire de […]
Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 32526 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le stage d’histoire mixte [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6575]. Mme Marie-Pierre Rixain alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la suppression […]
« Canada : 30 millions de dollars demandés en réparation à une banque de sperme », Gènéthique, 29 septembre 2020. Article archivé au format PDF (269 Ko, 2 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales à la commission des comptes de la Sécurité sociale, 29 septembre 2020 (datée par erreur du 30 septembre 2020). Article archivé au format PDF (275 Ko, 2 p.). Projet de […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale doit examiner, le 30 septembre, la proposition de loi nº 3292, déposée par Mme Albane Gaillot, visant à renforcer le droit à l’avortement. Cette proposition de loi doit être examinée en séance, le 8 octobre prochain, au titre de l’ordre du jour réservé au groupe Écologie […]
« Abortion rights protesters clash with police in Mexico City », Associated Press, 28 septembre 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « L’avortement : une solution et un combat », Le planning familial, 28 septembre 2020. Communiqué archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Congé paternité : une avancée à concrétiser », Le Monde, nº 23552, 29 septembre 2020, p. 35. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). […]
« Roe v Wade: Trump says Supreme Court ruling on abortion “possible” », BBC, 27 septembre 2020. Article archivé au format PDF (179 Ko, 4 p.). « Les Suisses ont voté en faveur du congé paternité », 20 minutes, 27 septembre 2020. Article archivé au format PDF (37 Ko, 3 p.). Illien (Noele), « Switzerland Votes to Approve Paternity Leave », The New York Times, 27 septembre 2020. Article […]
« La naissance d’un père », RTS (Faut pas croire), 26 septembre 2020. Lambert (Stéphane), « Osons Oser – ASE Placements Abusifs avec Maitre Amas », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 26 septembre 2020. Larghero (Jeanne), « Charge mentale : nos filles après nous », Famille chrétienne, nº 2228, 26 septembre 2020, p. 36. Article archivé au format PDF (420 Ko, 2 p.). Streb […]