Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17875 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les troubles « dys » en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, pp. 4206-4207]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports […]
« Bill to introduce abortion up-to-birth to be introduced to Malawi’s National Assembly », Right To Life, 17 septembre 2020. Article archivé au format PDF (418 Ko, 5 p.). « Manifeste féministe », Le Monde des Livres, nº 23543, 18 septembre 2020, p. 2. Article archivé au format PDF (1.56 Mo, 2 p.). « Ofsted officials will mark down schools that don’t teach pupils about LGBT relationships », The Daily […]
Lors de son audience publique de ce 17 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait loué à une autre un local commercial par deux baux saisonniers successifs en janvier 2012 et janvier 2013. Les parties avaient ensuite […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 17825 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la déscolarisation et le handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, p. 4213]. Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la forte déscolarisation […]