Jour : 24 septembre 2020

Question sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 24 septembre 2020

Delahaye (Vincent), question écrite nº 14686 au ministre de l’action et des comptes publics sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1215]. M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre l’action et des comptes publics sur la question des […]

Avortements en hausse : une autre politique est possible

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les chiffres des avortements réalisés en 2019 viennent d’être publiés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Ils annoncent 232 200 avortements en 2019 contre 224 023 en 2018. Le taux de recours est à son niveau le plus élevé depuis 1990. « Aucune femme […]