Revue de presse du 24 septembre 2020

« Avortement au Salvador : les femmes incarcérées le sont pour infanticide », Gènéthique, 24 septembre 2020.

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« En 2019, on compte une IVG pour 3 naissances en France », Gènéthique, 24 septembre 2020.

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Family Court Statistics Quarterly: April to June 2020, London, Ministry of Justice, 24 septembre 2020.

Les dernières statistiques du ministère britannique de la Justice font ressortir l’impact substantiel de la pandémie de Covid-19 sur l’activité des tribunaux de la famille : le nombre de nouvelles affaires (56 867) a baissé de 13 % entre avril et juin 2020 (période couverte par la publication) par rapport au même trimestre en 2019. Cela correspond à une baisse de 24 % des adoptions, une baisse de 7 % des affaires de droit privé, une baisse de 18 % des affaires matrimoniales et une diminution de 30 % des recours financiers.

798 demandes d’adoption ont été déposées d’avril à juin 2020, soit une baisse de 35 % par rapport au même trimestre de 2019. Le nombre d’ordonnances d’adoption rendues a diminué de 52 % pour s’établir à 584.

Le délai moyen pour pour obtenir une première décision en matière d’assistance éducative ou de placement a été de trente-six semaines entre avril et juin 2020, soit une hausse de trois semaines par rapport au même trimestre en 2019. 34 % des cas ont été réglés dans les vingt-six semaines, soit une baisse de 7 % par rapport à la même période en 2019.

23 372 requêtes en divorce ont été déposées d’avril à juin 2020, soit une baisse de 18 % par rapport au même trimestre en 2019. 23 196 décisions définitives (decree absolutes) ont été rendues d’avril à juin 2020, soit une diminution de 5 % par rapport à la même période l’an dernier. Le délai moyen entre la requête en divorce et la décision provisoire (decree nisi) a été de vingt-trois semaines, quarante-sept semaines pour la décision définitive (decree absolute) – soit une baisse de dix et onze semaines respectivement par rapport au même trimestre en 2019. Le délai médian avant le decree nisi a été de quatorze semaines, trente et une semaines pour le decree absolute.

Le nombre de demandes d’ordonnance de protection pour violence conjugale a par contre augmenté de 24 % par rapport au même trimestre en 2019, tandis que le nombre d’ordonnances rendues a augmenté de 17 % au cours de la même période.

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« Male domestic abuse victims “sleeping in cars and tents” », BBC, 24 septembre 2020.

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« Marchons Enfants ! : conférence de presse du 24 septembre 2020 », Alliance Vita, 24 septembre 2020.

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« Près de Flers, il reproche à son ex-femme de ne pas le laisser voir sa fille », L’Orne Combattante, 24 septembre 2020.

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« Unplanned : le film cash sur l’avortement arrive en France », Gènéthique, 24 septembre 2020.

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Besse Desmoulières (Raphaëlle), Bissuel (Bertrand), « Congé paternité : le patronat veut un aménagement du dispositif », Le Monde, nº 23549, 25 septembre 2020, p. 11.

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Canfield (Ken), Watson Canfield (Michelle), « Let’s Talk – Lead Her to Listen », National Center for Fathering, 24 septembre 2020.

Coulet (Sarah), « Accès à l’IVG : en France, encore trop de disparités selon les départements », Neon, 24 septembre 2020.

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Fontanier (Pierre), « Pays fouesnantais. Une femme poursuivie pour dénonciation calomnieuse sur son ex-compagnon », Ouest-France, 24 septembre 2020.

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Grangeat (Chantal et Michel), « Congé paternité : un pas en avant vers l’égalité dans la famille », Résidence Alternée, 24 septembre 2020.

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Pierrard (Stéphane), « Congé de paternité à 28 jours : “les pères veulent plus s’investir” », Le Quotidien de La Réunion, 24 septembre 2020.

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Vilain (Annick), et alii, « Interruptions volontaires de grossesse : une hausse confirmée en 2019 », Études & Résultats (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), nº 1163, 24 septembre 2020.

Selon les données publiées aujourd’hui par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 232 200 avortements ont été perpétrés en France en 2019 (versus 224 300 en 2018), dont 217 500 en métropole. À son niveau le plus élevé depuis 1990, le taux de recours a atteint 15,6 avortements pour mille femmes âgées de quinze à quarante-neuf ans en métropole et 28,2 dans les départements et régions d’outre-mer – alors qu’il est autour de 7 en Allemagne. Ces résultats n’ont rien d’étonnant puisque l’avortement, après avoir été dépénalisé, a été banalisé, puis promu. Une proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » doit même être examinée le 8 octobre prochain à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Écologie démocratie solidarité. L’extension de l’autorisation de pratiquer des avortements dans les centres de santé, l’extension des motifs au délit d’entrave, le remboursement à 100 % de l’acte et des examens liés (un meilleur remboursement que les actes autour de la grossesse…), la suppression du délai de réflexion, etc., ont visé à faciliter toujours plus l’avortement, alors qu’aucune politique d’aide aux mères en difficulté et de prévention de l’avortement n’a été mise en place et/ou soutenue.

Stable jusqu’en 2016, le ratio d’avortement – « qui rapporte une année donnée le nombre d’IVG au nombre total de naissances vivantes » (p. 2) – augmente désormais de façon continue. Le nombre d’avortements augmente depuis 2017 alors que le nombre de naissances diminue depuis 2014, et on a compté un avortement pour trois naissances en 2019.

La probabilité d’un avortement est « maximale 5 à 7 mois après le premier événement obstétrical » (avortement ou naissance). « Parmi les femmes ayant eu une deuxième IVG après une première en 2015, une sur cinq a eu une troisième IVG avant 2019 » (p. 2).

Les jeunes femmes de vingt à vingt-neuf ans sont restées les plus nombreuses à recourir à l’avortement – leur taux de recours a été de 27,9 avortements pour mille femmes en France entière – mais le taux de recours des femmes trentenaires a augmenté depuis 2010. Une baisse n’est constatée sur la même période que chez les femmes de moins de vingt ans : il est passé de 10,5 pour 1 000 en 2010 à 5,7 en 2019 chez les jeunes filles de quinze à dix-sept ans, de 22,2 à 16,7 chez les femmes de dix-huit à dix-neuf ans.

Les écarts régionaux ont perduré, les taux de recours allant du simple au triple selon les régions. En métropole, ils variaient de 11,8 avortements pour mille femmes en Pays de la Loire à 22,9 en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Plus élevés dans les départements et régions d’outre-mer, ils ont dépassé 39 avortements pour mille femmes en Guadeloupe et en Guyane. Les mineures des départements et régions d’outre-mer avortent deux fois plus que les métropolitaines.

61 500 avortements ont été réalisés hors d’une structure hospitalière en 2019, soit 25,4 % du total des avortements en métropole et 41,6 % dans les départements et régions d’outre-mer. La part des avortements médicamenteux est de plus en plus importante : elle a représenté 70 % des avortements en 2019, contre 30 % en 2001. La part des avortements instrumentaux à l’hôpital a continué de décroître : elle a été de 41 %, soit 30 % du total des avortements.

La moitié des avortements ont été pratiqués à moins de huit semaines d’aménorrhée, 12 000 avortements ont eu lieu entre dix et douze semaines d’aménorrhée, et un avortement sur vingt a été réalisé entre douze et quatorze semaines d’aménorrhée – soit à la limite légale. Selon les auteurs, « les IVG réalisées durant les deux dernières semaines du délai légal (uniquement par méthode instrumentale) peuvent en partie rendre compte de difficultés de parcours et d’accès, du fait d’une offre insuffisante ou d’une méconnaissance du système de santé par les femmes concernées » (p. 5).

Les données sur les avortements ont été pour la première fois appariées avec des données fiscales (pour l’année 2016). Elles montrent une corrélation nette entre avortement et niveau de vie, les femmes les plus précaires recourant sensiblement plus à l’avortement que les plus aisées (pp. 6-7) :

« Les 10 % des femmes ayant les niveaux de vie les plus élevés ont un taux de recours à l’IVG pour 1 000 femmes inférieur de 11 points pour 1 000 à celui des 10 % des femmes ayant les niveaux de vie les plus faibles.

« […] À groupe d’âge et situation conjugale donnés, les femmes dont le niveau de vie est dans les 10 % les plus élevés ont une probabilité de recourir à l’IVG dans l’année inférieure de 38 % à celle des femmes ayant un niveau de vie médian, et celles dont le niveau de vie est classé parmi les 10 % les moins élevés une probabilité supérieure de 40 %. ».

Des écarts sont aussi liés au statut matrimonial : « les femmes en couple ont une probabilité de connaître une IVG inférieure de 37 % à celle des femmes qui ne vivent pas en couple » (p. 7).

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