Jour : 22 septembre 2020

Revue de presse du 22 septembre 2020

Revue de presse

« Le congé paternité français va passer à 28 jours », 20 minutes (édition suisse), 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). « Congé paternité : sa durée va doubler et passer à 28 jours », France Inter, 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « France : l’enfant à naître toujours plus menacé », fsspx.news, 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF […]

Questions sur les enfants en situation de handicap non scolarisés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020

Louwagie (Véronique), question écrite nº 32376 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6426]. Mme Véronique Louwagie attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]

Question sur la prise en charge des poussettes pour les enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020

Abad (Damien), question écrite nº 32380 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des poussettes pour les enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6427]. M. Damien Abad attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier […]

Question sur la réforme et la revalorisation du supplément familial de traitement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020

David (Alain), question écrite nº 32394 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la réforme et la revalorisation du supplément familial de traitement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, pp. 6396-6397]. M. Alain David attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances […]

Question sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020

Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]