Jour : 9 septembre 2020

Petite chronique de jurisprudence patrimoniale

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 9 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Confiscation pénale d’un bien commun et droit à récompense En l’espèce, un homme avait été déclaré coupable d’abus de confiance en juin 2017 par la cour d’appel […]

Revue de presse du 9 septembre 2020

Revue de presse

« Baisse notable des naissances de grands prématurés pendant le confinement », Gènéthique, 9 septembre 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « Le jt des darons présentation », Juste papa, 9 septembre 2020. « Un rapport préconise de rallonger le congé paternité », Le Monde, nº 23536, 10 septembre 2020, p. 13. Article archivé au format PDF (1.46 Mo, 2 p.). Butts (Charlie), « Poll: Abortion support isn’t all it’s […]