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Arrêté reconduisant de la suspension des adoptions internationales en Haïti

Journal officiel lois et décrets

Le contexte d’insécurité et la dégradation générale de la situation en Haïti constituant des facteurs de risque majeurs tant pour la sécurité des ressortissants français que pour l’éthique des procédures d’adoption dont la régularité ne peut plus être garantie au regard des exigences posées par la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection […]

Question sur la suspension des adoptions en Haïti par la France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 13 mai 2021

Genet (Fabien), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2471]. M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension […]

Question sur la suspension des adoptions en Haïti par la France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Genet (Fabien), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2471]. M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension […]

Questions sur la suspension des adoptions internationales en Haïti

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 26 novembre 2020

Féraud (Rémi), question écrite nº 18996 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5412]. M. Rémi Féraud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions […]

Questions sur la suspension des adoptions en Haïti par la France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020

Dumas (Catherine), question écrite nº 18835 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5233]. Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension […]

Questions sur la suspension des adoptions en Haïti par la France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020

Dumas (Catherine), question écrite nº 18835 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5233]. Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension […]

Questions sur la suspension des adoptions en Haïti par la France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020

Goulet (Perrine), question écrite nº 32808 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6779]. Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti. Cette […]

Questions sur la suspension des adoptions en Haïti par la France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Canévet (Michel), question écrite nº 18246 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, p. 4666]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en […]

Question sur la suspension des adoptions en Haïti

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020

Six (Valérie), question écrite nº 33613 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, p. 7659]. Mme Valérie Six appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des procédures […]

Questions sur la suspension des adoptions en Haïti par la France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 29 octobre 2020

Havet (Nadège), question écrite nº 18438 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 29 octobre 2020, p. 4908]. Mme Nadège Havet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension […]

Question sur le problème de la suspension de l’adoption en Haïti

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020

Marseille (Hervé), question écrite nº 18345 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le problème de la suspension de l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020, pp. 4783-4784]. M. Hervé Marseille attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation […]

Questions sur la suspension de l’adoption internationale en Haïti

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020

Lagleize (Jean-Luc), question écrite nº 33191 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension de l’adoption internationale en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7190]. M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension de l’adoption internationale […]

Question sur la suspension des adoptions en Haïti

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020

Canévet (Michel), question écrite nº 18246 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, p. 4666]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en […]

Questions sur la suspension des adoptions en Haïti

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020

Goulet (Perrine), question écrite nº 32808 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6779]. Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti. Cette […]

Question sur la suspension des procédures d’adoption en Haïti

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 1er octobre 2020

Gréaume (Michelle), question écrite nº 18030 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des procédures d’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 1er octobre 2020, p. 4405]. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la […]