Le contexte d’insécurité et la dégradation générale de la situation en Haïti constituant des facteurs de risque majeurs tant pour la sécurité des ressortissants français que pour l’éthique des procédures d’adoption dont la régularité ne peut plus être garantie au regard des exigences posées par la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, un arrêté de ce 18 juin 2021 proroge jusqu’au 30 juin 2022 l’arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti.
Mise à jour du 23 juin 2021
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a précisé hier que « cette décision concerne les dossiers de candidats à l’adoption résidant en France qui n’ont pas été apparentés à la date de l’entrée en vigueur de l’arrêté » et qu’« une nouvelle évaluation de la situation sécuritaire locale sera effectuée avant l’échéance ».
Arrêté archivé (Journal officiel de la République française, nº 144, 23 juin 2021, texte nº 1) au format PDF (125 Ko, 1 p.).
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