Jour : 10 juin 2021

Question sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental et les droits des femmes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021

Rossignol (Laurence), question orale nº 1715S au Premier ministre sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental et les droits des femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3616]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le Premier ministre à propos de la place de l’expertise en matière […]

Question sur la promotion du mode de garde alternée en cas de séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 23265 au ministre de la Justice sur la promotion du mode de garde alternée en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3639]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’action pacifiste […]

Question sur la transmission des biens entre ascendants et descendants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021

Masson (Jean-Louis), question écrite nº 23270 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la transmission des biens entre ascendants et descendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3630]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance […]

Question sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021

Grosperrin (Jacques), question écrite nº 23247 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, pp. 3640-3641]. M. Jacques Grosperrin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]

Question sur la non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021

Karoutchi (Roger), question écrite nº 23249 au ministre de la Justice sur la non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3639]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement. En 2020, […]

Revue de presse du 10 juin 2021

Revue de presse

« Argentine : un juge fédéral ordonne la suspension de la loi IVG pour inconstitutionnalité », Gènéthique, 10 juin 2021. Article archivé au format PDF (243 Ko, 2 p.). « L’épiscopat français redit sa “profonde inquiétude” face au projet de loi bioéthique », Vatican News, 10 juin 2021. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « Les graves enjeux du projet de loi bioéthique », Gènéthique, […]

Question sur la déscolarisation et le handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021

Cohen (Laurence), question écrite nº 17825 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la déscolarisation et le handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, p. 4213]. Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la forte déscolarisation […]

En privant volontairement des enfants de père, le projet de loi « bioéthique » est un texte d’injustice et non d’amour !

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Projet de loi bioéthique : « l’égalité des droits, c’est dès la naissance » – La Manif Pour Tous sera au rendez-vous pour le rappeler aux sénateurs les 15 et 24 juin à l’occasion de la poursuite du processus législatif à marche forcée. Dans la nuit du 9 au 10 juin 2021, […]

La faible natalité met en péril nos retraites et notre modèle social

Confédération française des travailleurs chrétiens

Communiqué de presse de la Confédération française des travailleurs chrétiens Fait rare, le rapport du Conseil d’orientation des retraites paru ce jour privilégie une hypothèse basse de fécondité à horizon 2070. Une hypothèse d’autant plus crédible qu’elle se fonde sur les réalités observées ces dernières années. Notre modèle social, envié par beaucoup de nos voisins […]

Projet de loi bioéthique : passage en force de lignes rouges éthiques

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce le passage en force de lignes rouges éthiques en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le texte remet gravement en cause les droits des plus fragiles de notre société, en ignorant des principes fondamentaux d’écologie humaine, alors que le texte engage les générations futures et l’orientation de la […]