Brindeau (Pascal), question écrite nº 39586 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les places en établissements pour les adultes handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 15 juin 2021, p. 4833]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
« Chile’s Parliament resumes “with urgency” discussion of same-sex marriage », The Rio Times, 15 juin 2021. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). « Féminicides : ne baissons pas la garde ! », Sénat, 15 juin 2021. Communiqué archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « MPs in Hungary back ban on sharing content with children that promotes homosexuality », Euronews, 15 juin 2021. Article archivé […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 32135 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le trouble de déficit de l’attention et de l’hyperactivité et les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020, p. 6205]. Mme Béatrice Descamps appelle l’attention de Mme la secrétaire […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Pour Alliance Vita, le rejet du projet de loi bioéthique par la commission spéciale du Sénat marque l’échec inédit du processus législatif qui aboutit à un texte de rupture et de fracture. Nous saluons la responsabilité et la cohérence des sénateurs qui refusent le passage en force de lignes rouges […]
Communiqué du Sénat La commission spéciale a constaté que la poursuite de la navette n’avait pas permis d’enclencher un dialogue constructif entre les deux assemblées sur ce projet de loi à fort enjeu sociétal : après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a, pour l’essentiel, repris, en nouvelle lecture, le texte qu’elle avait adopté […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Rejet du projet de loi « bioéthique » en commission spéciale au Sénat – Le Président s’était engagé à ne pas passer en force et se faisait fort de construire un consensus. Il n’en n’est rien. Signe de la fracture profonde sur ce texte, la commission spéciale du Sénat […]