Jour : 24 juin 2021

Question sur le déploiement des bracelets anti-rapprochement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021

Filleul (Martine), question orale nº 1739S au ministre de la Justice sur le déploiement des bracelets anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, pp. 3901-3902]. Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de déploiement des bracelets anti-rapprochement pour lutter […]

Revue de presse du 24 juin 2021

Revue de presse

« Crépuscule des pères », L’Avenir (édition Namur), 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Erreur de diagnostic : Un couple irlandais indemnisé à la suite d’un avortement », Gènéthique, 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (352 Ko, 2 p.). « Être père avec saint Joseph : rencontre en ligne avec Fabrice Hadjadj », Magnificat France, 24 juin 2021. Family Court Statistics […]

Question sur l’obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021

Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 23507 au ministre de la Justice sur l’obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3925]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions des articles 206 et 207 […]

Question sur la reconnaissance des pupilles de la Nation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021

Gremillet (Daniel), question écrite nº 23440 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la reconnaissance des pupilles de la Nation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3926]. M. Daniel Gremillet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, […]

Question sur la lutte contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021

Bouloux (Yves), question écrite nº 23468 au ministre de la Justice sur la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, pp. 3924-3925]. M. Yves Bouloux attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales. Depuis 2019, […]

Question sur la colère des pères face au piétinement de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021

Delattre (Nathalie), question écrite nº 23431 au ministre de la Justice sur la colère des pères face au piétinement de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3924]. Mme Nathalie Delattre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le besoin éprouvé […]

Projet de loi bioéthique : les sénateurs confirment l’échec inédit du processus législatif

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Au terme de la nouvelle lecture du projet de loi bioéthique, les sénateurs en séance confirment l’échec inédit du processus législatif qui aboutit à un texte de profonde division. En refusant d’examiner le texte, les sénateurs signifient clairement qu’ils ne souhaitent pas une nouvelle fois être les dindons de la […]

Procréation médicalement assistée : Emmanuel Macron doit tenir son engagement !

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Après le rejet pur et simple du projet de loi bioéthique par le Sénat, le constat est clair : il n’y a pas de consensus sur ce texte et ses mesures clivantes. Sur la procréation médicalement assistée sans Père, le Président s’était déclaré favorable à titre personnel sans […]

Projet de loi bioéthique : nouvelle lecture au Sénat

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Alors que les sénateurs débattent à nouveau, pour la troisième fois, du projet de loi bioéthique, La Manif Pour Tous est venue rappeler aux parlementaires et à l’exécutif que « l’égalité des droits, c’est dès la naissance ». Le projet de loi bioéthique prévoit en particulier de priver volontairement […]