Bouloux (Yves), question écrite nº 23468 au ministre de la Justice sur la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, pp. 3924-3925].
Yves Bouloux (© D.R.)
M. Yves Bouloux attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales.
Depuis 2019, les policiers et les gendarmes témoignent d’une augmentation des procédures pour violences dans le couple. Dans la Vienne, en quelques mois, les violences ont augmenté de 26 % en zone police et de 40 % en zone gendarmerie.
Les parquets sont aujourd’hui submergés par cette explosion des violences conjugales. Tous font le même constat : ils ne disposent pas des moyens nécessaires pour enquêter, et assurer l’accompagnement et le suivi des mesures ordonnées.
Le 7 juin 2021, la conférence nationale des procureurs a appelé à ce que les parquets soient dotés de moyens supplémentaires dédiés à la lutte contre les violences conjugales.
Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre, en urgence, le Gouvernement pour faire face à cet afflux de procédures en matière de violences conjugales et, en particulier, si des moyens supplémentaires vont être accordés aux parquets.
Question archivée au format PDF (139 Ko, 3 p.).
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