Jour : 23 juin 2021

Petite chronique de jurisprudence : contrat de mariage, liquidation de communauté, prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 23 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Exigibilité de la prestation compensatoire En l’espèce, un père divorcé reprochait à la cour d’appel de Rouen d’avoir décidé qu’il verserait une prestation compensatoire à compter de […]

Conflit parental entre l’Angleterre et les États-Unis

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a fait aujourd’hui échec à une décision rendue en février dernier ordonnant le retour aux États-Unis de deux jeunes enfants enlevés en Angleterre par leur mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à […]

Revue de presse du 23 juin 2021

Revue de presse

« Automatisation de la pensée féministe », OsAlnef, 23 juin 2021. « E’ scontro Ue-Orban. Von der Leyen, schiacciante maggioranza a difesa valori Ue », Ansa, 23 juin 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 4 p.). « La pilule contraceptive hormonale augmenterait le risque de glaucome », Gènéthique, 23 juin 2021. Article archivé au format PDF (254 Ko, 1 p.). « Les temps forts de l’Unaf 2020 », Union nationale des […]