Lors de son audience publique de ce 23 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Exigibilité de la prestation compensatoire En l’espèce, un père divorcé reprochait à la cour d’appel de Rouen d’avoir décidé qu’il verserait une prestation compensatoire à compter de […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a fait aujourd’hui échec à une décision rendue en février dernier ordonnant le retour aux États-Unis de deux jeunes enfants enlevés en Angleterre par leur mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à […]
« E’ scontro Ue-Orban. Von der Leyen, schiacciante maggioranza a difesa valori Ue », Ansa, 23 juin 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 4 p.). « Keira Bell : le système de santé britannique fait appel de l’interdiction des bloqueurs de puberté », Gènéthique, 23 juin 2021. Article archivé au format PDF (305 Ko, 1 p.). « La pilule contraceptive hormonale augmenterait le risque de glaucome », Gènéthique, 23 juin […]