Jour : 3 juin 2021

Question sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 3 juin 2021

Belrhiti (Catherine), question écrite nº 23147 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 3 juin 2021, p. 3487]. Mme Catherine Belrhiti rappelle […]

Question sur la responsabilité de l’État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 3 juin 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 19510 au ministre de la Justice sur la responsabilité de l’État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5826-5827]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde […]

Revue de presse du 3 juin 2021

Revue de presse

« Canada : pas d’interdiction de l’avortement en fonction du sexe du fœtus », Gènéthique, 3 juin 2021. Article archivé au format PDF (413 Ko, 1 p.). « Papa où t’es ? Quelle place reste-t-il aux pères ? », Family Phone, 3 juin 2021. « La PMA sans père réintroduite par les députés en commission : bis repetita », Gènéthique, 3 juin 2021. Article archivé au format PDF (701 Ko, 2 p.). « Une […]

Question sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur

Sénat

Conway-Mouret (Hélène), question orale nº 1600S au ministre de la Justice sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1901-1902]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]

Projet de loi bioéthique : absence totale de consensus sur le texte

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita À l’issue de la nouvelle lecture en commission spéciale, le texte demeure quasi identique à celui voté en seconde lecture par l’Assemblée, sans prendre aucunement en compte les apports éthiques du Sénat. Comme l’a dénoncé Alliance Vita depuis le début de son examen, cette loi remet gravement en cause les […]

Les députés se déchirent sur la bioéthique à l’Assemblée nationale

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Gestation pour autrui, procréation médicalement assistée post-mortem, procréation médicalement assistée pour les trans : La Manif Pour Tous demande au gouvernement une clarification après les propos choquants de Jean-Louis Touraine en commission spéciale. Le « rapporteur-provocateur » a franchi la ligne rouge à plusieurs reprises et n’a été remis en […]