Dumas (Catherine), question écrite nº 18835 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5233].
Catherine Dumas (© D.R.)
Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France depuis le printemps 2020.
Elle note que cette décision, prise par un arrêté en date du 11 mars 2020, fait suite à l’assassinat d’un couple d’adoptants français survenu en Haïti le 24 novembre 2019.
Ce premier arrêté a suspendu les adoptions pour une durée de trois mois. Cette suspension a depuis été prolongée par deux arrêtés, en date du 9 juin et du 31 août 2020, interrompant les adoptions d’enfants haïtiens par des ressortissants français jusqu’au 31 décembre 2020. Avec la situation sanitaire actuelle, il pèse une grande incertitude quant à la possibilité d’une reprise des adoptions en 2021.
Si elle mesure le caractère sécuritaire de cette décision, elle observe que la France est le seul pays à avoir pris de telles mesures. L’Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis ou la Suisse ont maintenu leurs procédures d’adoption, en les adaptant au contexte (périodes de socialisation en visioconférence, mise en place de vols directs pour amener les enfants) afin de garantir la sécurité de leurs ressortissants.
Elle remarque que les associations de parents adoptants français se sont élevés contre ces décisions, et ont proposé des solutions provisoires pour poursuivre leurs démarches, dont il est connu qu’elles sont longues et éprouvantes émotionnellement.
Elle lui demande donc de revenir sur cette décision de suspension des adoptions d’enfants haïtiens par des ressortissants français, et d’aménager exceptionnellement cette procédure d’adoption, pour ne pas pénaliser plus longtemps ces enfants en attente d’être accueillis dans leur nouvelle famille, et les nombreux adoptants français impatients de venir chercher leurs enfants.
Ventalon (Anne), question écrite nº 18865 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des procédures d’adoption d’enfants haïtiens par les résidents français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5233].
Anne Ventalon (© D.R.)
Mme Anne Ventalon attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de la suspension des procédures d’adoption d’enfants haïtiens par toute personne résidant en France en raison de l’insécurité qui frappe Haïti.
À la suite de l’assassinat, en novembre 2019, d’un couple de Français venu rencontrer deux enfants haïtiens qu’il s’apprêtait à adopter, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a pris un arrêté de suspension des procédures d’adoption vers ce pays à compter du 11 mars 2020. D’une durée de trois mois, il a été reconduit à plusieurs reprises avec une échéance de suspension portée aujourd’hui au 31 décembre 2020, période à l’issue de laquelle une nouvelle évaluation des conditions sécuritaires sera effectuée.
Elle rappelle que Haïti représente le deuxième pays d’origine des enfants adoptés par des Français à l’étranger après le Vietnam. L’Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR) d’Haïti enregistre aujourd’hui 250 dossiers en attente de familles françaises, engagées dans un parcours souvent long et difficile.
Cette décision de suspension a suscité le désarroi de nombreux candidats à l’adoption résidant en France d’autant que d’autres États comme l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la Suisse ont maintenu leurs procédures d’adoption. Tout en préservant la sécurité de leurs ressortissants, ces pays ont pu procéder à l’adoption des enfants haïtiens grâce à la mise en place de solutions de contournement comme les périodes de socialisation en visioconférence et des vols directs.
Elle souhaite donc savoir s’il entend prochainement lever son arrêté de suspension au profit d’une sécurisation du processus d’adoption.
Questions archivées au format PDF (212 Ko, 2 p.).
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