Jour : 18 novembre 2020

Un père biologique face à l’adoption de sa fille

Courts and Tribunal Judiciary

Magistrat de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une décision intéressante, très technique, dans une affaire où un père biologique a tenté de s’opposer au placement puis à l’adoption de sa fille. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, […]

Petite chronique de jurisprudence matrimoniale

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 18 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Communauté de biens et société en nom collectif En l’espèce, un couple s’était marié sans contrat de mariage préalable, puis avait adopté en mars 1992 le régime […]

Expérimentation des procédures d’instruction orale et d’audience d’instruction devant le Conseil d’État

Conseil d'État

Daté d’aujourd’hui, le décret nº 2020-1404 portant expérimentation au Conseil d’État des procédures d’instruction orale et d’audience d’instruction et modifiant le code de justice administrative introduit devant le Conseil d’État, à titre expérimental pour une durée de dix-huit mois, la possibilité pour une formation chargée de l’instruction d’organiser une séance orale d’instruction et, pour une formation […]

Revue de presse du 18 novembre 2020

Revue de presse

Belle publicité paternelle de la banque française Neuflize OBC publiée aujourd’hui dans Le Monde (nº 23596, daté du 19 novembre 2020, p. 15) : Document archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). « Explosion des signalements », Le Monde, nº 23596, 19 novembre 2020, p. 14. Article archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). « Irish study confirms babies born alive after botched abortions left to die », Pro Life […]

Adaptation de la procédure administrative et civile à l’état d’urgence sanitaire

Journal officiel lois et décrets

Datée de ce jour, l’ordonnance nº 2020-1402 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif rétablit certaines mesures prises dans le cadre de l’ordonnance nº 2020-305 du 25 mars dernier pour faire face à la crise sanitaire. Ces dispositions s’appliqueront jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. L’article 2 réintroduit la possibilité de tenir des audiences en […]