Hetzel (Patrick), question écrite nº 33976 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic, le traitement et la prise en charge du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020, p. 8140]. M. Patrick Hetzel attire l’attention de […]
Serre (Nathalie), question écrite nº 33968 au ministre des Solidarités et de la Santé sur une étude épidémiologique sur l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020, p. 8145]. Mme Nathalie Serre attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence de […]
« Abortion charity Marie Stopes changes its name to distance itself from its founder’s links to eugenics and Nazis », The Daily Mail, 17 novembre 2020. Article archivé au format PDF (519 Ko, 8 p.). « Argentina abortion: President Alberto Fernández is to present new bill to Congress », BBC, 17 novembre 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Divorces in England […]
Bourgeaux (Jean-Luc), question écrite nº 33916 au ministre de l’Intérieur sur la laïcité et le droit de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020, pp. 8134-8135]. M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le projet de loi renforçant la laïcité et les […]