Jour : 5 novembre 2020

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

Question sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]

COVID-19 : les caisses d’allocations familiales maintiennent leurs services aux allocataires

Allocations familiales

Communiqué de presse de la Caisse nationale des allocations familiales Dans le cadre du confinement mis en place depuis le 30 octobre, les caisses d’allocations familiales adaptent leurs services pour maintenir leur mission de service public dans le respect des conditions de sécurité sanitaire. Le versement des prestations sera assuré comme d’habitude. L’accueil dans les caisses […]

Question sur les majorations familiales perçues par les personnels de l’État et de ses établissements publics en service à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 13430 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les majorations familiales perçues par les personnels de l’État et de ses établissements publics en service à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre […]

Question sur la situation des enfants en cette période de confinement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 15239 au secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants en cette période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1784]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre […]

Question sur la prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Cukierman (Cécile), question écrite nº 15130 au secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé sur la prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 9 avril 2020, p. 1677]. Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès […]