Mois : septembre 2020

Revue de presse du 13 septembre 2020

Revue de presse

« Le barème indicatif des pensions alimentaires », Masculinités, 13 septembre 2020. Article archivé au format PDF (418 Ko, 16 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, […]

Revue de presse du 12 septembre 2020

Revue de presse

« Pandemic has made marriage and kids popular in Germany again, says expert », The Local, 12 septembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Portugal 🛣️ France le périple d’un père avec la justice pour c’est [sic] 3 enfants enlevés », Juste Papa, 12 septembre 2020. Bessière (Céline), Mille (Muriel), Schütz (Gabrielle), « Les avocat·es en droit de la famille […]

Le rapport « les 1000 premiers jours » réhabilite le congé parental

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales En jugeant fondamental de repenser les congés de naissance (congé maternité, congé parental, congé paternité), la commission d’experts des 1 000 premiers jours présidée par Boris Cyrulnik considère nécessaire la présence des parents durant la première année de l’enfant. Elle appelle les politiques publiques à soutenir les […]

Revue de presse du 11 septembre 2020

Revue de presse

« “1 000 premiers jours” de l’enfant : le rapport », Gènéthique, 11 septembre 2020. Article archivé au format PDF (471 Ko, 3 p.). « Au Royaume-Uni, vague d’avortements à domicile », Gènéthique, 11 septembre 2020. Article archivé au format PDF (297 Ko, 2 p.). « Dans la vie de Gregory, policier devenu père au foyer », Brise Glace, 11 septembre 2020. « Restriction on access to abortion is human rights violation: […]

Question sur les conséquences de l’obligation du port du masque pour un élève malentendant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020

Maurey (Hervé), question écrite nº 17751 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conséquences de l’obligation du port du masque pour un élève malentendant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020, p. 4015]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]

Demande de retour d’un enfant en France

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a rendu aujourd’hui une décision intéressante quant à l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche et le caractère très technique du sujet, elle pourrait aussi […]

Question sur les violences faites aux femmes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020

Allizard (Pascal), question écrite nº 17792 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020, p. 4016]. M. Pascal Allizard attire l’attention de Mme la ministre déléguée […]

Question sur les violences à l’issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 14808 au ministre de l’intérieur sur les violences à l’issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1319]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les heurts qui se sont déroulés à l’issue […]

Revue de presse du 10 septembre 2020

Revue de presse

« 2020 abortion numbers show drastic increase on 2019’s all-time high », Right To Life, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (123 Ko, 3 p.). « Armenian opposition MP to place into circulation bill to ban abortion », Armenian News, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). « Bientôt un allongement du congé paternité ? », Les Nouvelles News, 10 septembre 2020. […]

Petite chronique de jurisprudence patrimoniale

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 9 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Confiscation pénale d’un bien commun et droit à récompense En l’espèce, un homme avait été déclaré coupable d’abus de confiance en juin 2017 par la cour d’appel […]

Revue de presse du 9 septembre 2020

Revue de presse

« Baisse notable des naissances de grands prématurés pendant le confinement », Gènéthique, 9 septembre 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « Le jt des darons présentation », Juste papa, 9 septembre 2020. « Un rapport préconise de rallonger le congé paternité », Le Monde, nº 23536, 10 septembre 2020, p. 13. Article archivé au format PDF (1.46 Mo, 2 p.). Butts (Charlie), « Poll: Abortion support isn’t all it’s […]

Question sur l’évolution du dispositif des places d’accueil pour violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020

Tabarot (Michèle), question écrite nº 32059 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’évolution du dispositif des places d’accueil pour violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5893]. Mme Michèle Tabarot attire […]

Les 1 000 premiers jours : Boris Cyrulnik remet le rapport de la commission d’experts à Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles

Les 1000 premiers jours

Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé Ce mardi 8 septembre 2020, le neuropsychiatre Boris Cyrulnik a remis le rapport de la commission d’experts pour les « 1 000 premiers jours » au secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet. Les […]

Questions sur la scolarisation des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020

Dubié (Jeanine), question écrite nº 32078 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5892]. Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]

Revue de presse du 8 septembre 2020

Revue de presse

« Concerns about reproductive rights go international as MPs prepare to vote on abortion laws », The Slovak Spectator, 8 septembre 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « Un rapport sur les “1 000 premiers jours de l’enfant” préconise un congé paternité de neuf semaines », Le Monde, 8 septembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 2 p.). « Sex-selective abortions in India […]