Mois : septembre 2020

Question sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020

Panonacle (Sophie), question écrite nº 32094 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5905]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]

Congé Paternité : Votations

Père Pour Toujours Genève

Communication de Père Pour Toujours Genève L’association Père Pour Toujours Genève appelle ses membres et sympathisants à soutenir le congé paternité soumis au peuple suisse le 27 septembre 2020. Bien que nous préférerions un congé parental aux bénéfices plus étendus, nous soutenons pleinement l’initiative du congé paternité de deux semaines qui favorise le développement de l’enfant […]

Revue de presse du 7 septembre 2020

Revue de presse

De notre twitoridienne préférée, utilisant – sans référence explicite, comme à son habitude – une mise à jour de notre billet du 7 février 2018 : « Australie : Chez les femmes plus de 35 ans, 1 enfant sur 10 conçu par FIV », Gènéthique, 7 septembre 2020. Article archivé au format PDF (154 Ko, 1 p.). « Law Commission “consultation” on weddings is just another secularist […]

Recours d’un père pour récupérer ses droits

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Frances Judd a autorisé aujourd’hui le recours d’un père contre une décision rendue en février dernier, qui limitait ses relations avec ses enfants à des rencontres médiatisées et restreignait l’exercice de son autorité parentale [1]. En l’espèce, un couple marié en 2010 avait eu […]

Revue de presse du 6 septembre 2020

Revue de presse

« “Armées d’une pensée binaire” : Elisabeth Badinter accable les militantes féministes », Valeurs actuelles, 6 septembre 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Il y a de moins en moins d’orphelins en France », La Dépêche, 6 septembre 2020. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « New laws to allow weddings in McDonald’s blasted by Christians “trivialising marriage!” », Sunday Express, 6 septembre […]

Congé Paternité : Votations

Mouvement de la condition paternelle Valais

Communication du Mouvement de la condition paternelle Valais Le Mouvement de la condition paternelle Valais, mouvement reconnu d’utilité publique en faveur de la défense des droits de l’enfant et représentant de la condition paternelle en Valais, appelle ses membres et les citoyens valaisans à soutenir le congé paternité soumis au peuple suisse le 27 septembre 2020. […]

Votation fédérale du 27 septembre 2020

Coordination romande des organisations paternelles

Communication de la Coordination romande des organisations paternelles Congé paternité : Mobilisation pour un vote massif de oui Déduction fiscale des frais de garde : argument supplémentaire à considérer Congé paternité La Coordination romande des organisations paternelles, tout comme GeCoBi, est convaincue depuis des années que ce dont la Suisse a besoin est un congé parental suffisamment […]

Revue de presse du 5 septembre 2020

Revue de presse

« Argentina abortion bill postponed until 2021 », Right To Life, 5 septembre 2020. Article archivé au format PDF (234 Ko, 2 p.). « La charge d’Elisabeth Badinter contre le “néoféminisme guerrier” », Le Journal du Dimanche, 5 septembre 2020. Article archivé au format PDF (98 Ko, 3 p.). Grossman (Nina), « Child’s best interest paramount in COVID-19 co-parenting disputes: Victoria family law advocate », Goldstream News Gazette, 5 septembre […]

Revue de presse du 4 septembre 2020

Revue de presse

« Décryptage PJL Bioéthique : 2ème lecture Assemblée nationale », Alliance Vita, 4 septembre 2020. Article archivé au format PDF (297 Ko, 7 p.). « Le dur combat d’un nouveau collectif pour l’égalité parentale », Corse Matin, 4 septembre 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (272 Ko, 1 p.). « Give couples more freedom to choose where they marry, Law Commission proposes », Family Law Week, 4 septembre 2020. […]

Retour d’un enfant en Russie (suite)

Courts and Tribunal Judiciary

Le juge Darren Howe, siégeant à la High Court of Justice (Family Division), a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle qui a déjà fait ici l’objet d’une chronique en juillet dernier. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, elle pourrait aussi intéresser […]

Question sur le dispositif de garde des enfants en cas de fermeture de classe ou d’école

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020

Saury (Hugues), question écrite nº 17701 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le dispositif de garde des enfants en cas de fermeture de classe ou d’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3848]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de […]

Question sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 17721 au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3851]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le secrétaire d’État auprès de […]

Revue de presse du 3 septembre 2020

Revue de presse

« Issue d’un don de sperme, elle ressent “un immense vide au fond d’elle” », Gènéthique, 3 septembre 2020. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.). Allen (Virginia), « How American Civil Society Depends on Marriage, Family », The Daily Signal, 3 septembre 2020. Article archivé au format PDF (540 Ko, 4 p.). Cantillo (Jorge), « Un juez en Colombia se negó a casar a […]

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 17720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3853]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les […]

Question sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020

Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]