« Abortion clinic censorship zones bill fails to pass at Second Reading », Right To Life, 25 septembre 2020. Article archivé au format PDF (240 Ko, 2 p.). « Bientôt une “boite à bébés” à Bruxelles », Gènéthique, 25 septembre 2020. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « “Born Alive” : le président Trump rend obligatoire les soins à tous les bébés nés vivants », […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Gwyneth Knowles a accueilli aujourd’hui le recours d’un père contre une décision ayant autorisé une mère à déménager définitivement à Hong Kong avec les deux jeunes filles du couple. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi […]
Delahaye (Vincent), question écrite nº 14686 au ministre de l’action et des comptes publics sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1215]. M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre l’action et des comptes publics sur la question des […]
« Avortement au Salvador : les femmes incarcérées le sont pour infanticide », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). « En 2019, on compte une IVG pour 3 naissances en France », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (514 Ko, 2 p.). Family Court Statistics Quarterly: April to June 2020, London, Ministry of Justice, 24 septembre 2020. Les dernières […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les chiffres des avortements réalisés en 2019 viennent d’être publiés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Ils annoncent 232 200 avortements en 2019 contre 224 023 en 2018. Le taux de recours est à son niveau le plus élevé depuis 1990. « Aucune femme […]
Bazin (Arnaud), question écrite nº 17945 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les difficultés pour les élèves de 3e de trouver des stages en entreprise en raison de l’épidémie de Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 24 septembre 2020, p. 4307]. M. Arnaud Bazin attire […]
« Allonger le congé paternité pour déconstruire les stéréotypes ? », Gènéthique, 23 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 2 p.). « Congé paternité : Sept jours obligatoires sur les 28 jours du nouveau congé », 20 minutes, 23 septembre 2020. Article archivé au format PDF (622 Ko, 2 p.). « La durée du congé de paternité va doubler et passer à 28 jours », Le Quotidien de La Réunion, 23 septembre […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’annonce d’une durée du congé paternité allongée de onze jours est une bonne nouvelle pour les familles et pour la politique familiale. C’est reconnaître enfin l’importance du rôle du père, que l’Union nationale des associations familiales ne cesse de promouvoir [1]. Mais elle ne saurait être une […]
Pris en application de la loi nº 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, le décret nº 2020-1161 de ce jour relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement précise les modalités de mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement, destiné à assurer le contrôle à distance […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance participe au lancement de la campagne Make.org pour protéger les enfants contre toutes les formes de violence Juristes pour l’enfance a participé ce mercredi 23 septembre à la réunion de lancement de la grande consultation citoyenne lancée par Make.org sur le thème « Comment protéger les enfants […]
« Le congé paternité français va passer à 28 jours », 20 minutes (édition suisse), 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). « Congé paternité : sa durée va doubler et passer à 28 jours », France Inter, 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « France : l’enfant à naître toujours plus menacé », fsspx.news, 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF […]
Louwagie (Véronique), question écrite nº 32376 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6426]. Mme Véronique Louwagie attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
Abad (Damien), question écrite nº 32380 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des poussettes pour les enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6427]. M. Damien Abad attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier […]
David (Alain), question écrite nº 32394 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la réforme et la revalorisation du supplément familial de traitement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, pp. 6396-6397]. M. Alain David attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances […]
Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]