Mois : novembre 2018

Revue de presse du 11 novembre 2018

Revue de presse

Besmond de Senneville (Loup), « PMA, l’annonce étonnante d’Agnès Buzyn sur la “filiation” des donneurs de sperme », La Croix, 11 novembre 2018. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Carbone (Barbara), « In piazza per i diritti dei figli dei separati “La legge Pillon penalizza donne e bimbi” », Il Messagero, 11 novembre 2018. Article archivé au format PDF (926 Ko, 1 p.). Fontana (Alexis), […]

Revue de presse du 10 novembre 2018

Revue de presse

« Italie : manifestations contre un projet de loi réformant le droit de la famille », CNEWS, 10 novembre 2018. Article archivé au format PDF (74 Ko, 2 p.). « PMA : ce que prépare le gouvernement », Le Journal du Dimanche, 10 novembre 2018. Article archivé au format PDF (51 Ko, 3 p.). Cojean (Annick), « Anne Sylvestre. “ »Là où j’ai peur, j’irai » : cette devise m’a guidée” », Le Monde, […]

Revue de presse du 9 novembre 2018

Revue de presse

Une petite flatterie de twittoridiennes en rut lutte pour commencer… « Vers le déclin des populations dans les pays développés ? », Gènéthique, 9 novembre 2018. Article archivé au format PDF (162 Ko, 1 p.). Daguet (Fabienne), « Dans quatre couples récents sur dix, un seul conjoint est propriétaire ou locataire du logement », Insee Focus, nº 131, 9 novembre 2018. Un des conjoints résidait chez […]

Revue de presse du 8 novembre 2018

Revue de presse

« L’âge du père impacte la santé de la mère et de l’enfant », Gènéthique, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Une députée LaREM dénonce “un puissant lobby LGBT à l’Assemblée” et se fait recadrer », Le Figaro, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (504 Ko, 3 p.). « Juristes pour l’enfance demande la suspension immédiate de la […]

Question sur la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 8 novembre 2018

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6697 au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, pp. 4547-4548]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du […]

Question sur la publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 8 novembre 2018

Rossignol (Laurence), Question écrite nº 7635 au ministre de l’intérieur sur la publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 8 novembre 2018, p. 5650]. Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le bilan des homicides conjugaux en […]

Pour la première fois, une campagne de promotion du don de gamètes de l’Agence de la biomédecine devant la justice !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance dépose ce jour un recours en référé liberté devant le tribunal administratif de Montreuil pour demander la suspension immédiate de la campagne nationale sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes promue par l’Agence de la biomédecine jusqu’au 18 novembre. Cette campagne porte en […]

Journée internationale de l’homme – 19 novembre

Journée internationale de l’homme

Communiqué de presse Lyon, le 8 novembre 2018 Les associations de défense des hommes se regroupent pour vous faire part de l’introduction en France de la Journée internationale de l’homme. Cette journée consiste à célébrer la contribution des hommes à la société et attirer l’attention de l’opinion publique sur les problèmes spécifiques à leur sexe auxquels […]

Du délai pour agir en contestation et établissement de paternité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle quelques règles applicables à l’action en contestation et établissement de paternité. Par testament authentique reçu en 2010, un homme avait déclaré reconnaître comme étant sa fille une femme, inscrite à l’état civil comme née de sa […]

Revue de presse du 7 novembre 2018

Revue de presse

« 15h35 », La République des Pyrénées, nº 22490, 7 novembre 2018, p. 33. Article archivé au format PDF (304 Ko, 2 p.). « Féministes : elles vous haïront toujours », Néo-Masculin, 7 novembre 2018. Article archivé au format PDF (386 Ko, 8 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Renforcer l’égalité dans les responsabilités familiales dès la naissance », Résidence Alternée, 7 novembre 2018. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Le Bars […]

L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître ses liens de filiation biologiques

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique. En l’espèce, une enfant avait été déclarée à l’état-civil en novembre 2007 comme étant née d’un couple marié, mais l’amant de la mère l’avait également reconnue quelques jours plus […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Contribution de la communauté pour une acquisition avec déclaration de remploi Mariés en 1981 sans contrat préalable, des époux avaient acquis ensemble en 1986 un bien immobilier avec […]

La fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public réclame l’équité de traitement des titulaires de l’autorité parentale

Fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public

Communiqué de presse de la fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public À l’occasion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice, la fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) souhaite rappeler les difficultés rencontrées par de nombreuses familles, en raison de la hiérarchisation des titulaires de l’autorité […]

Question sur la non représentation d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 6 novembre 2018

Fuchs (Bruno), Question écrite nº 13931 à la ministre de la Justice sur la non représentation d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 6 novembre 2018, pp. 9907-9908]. M. Bruno Fuchs attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des non représentation [sic] d’enfants […]

Revue de presse du 6 novembre 2018

Revue de presse

« La cigarette, un fléau au féminin », La République des Pyrénées, nº 22489, 6 novembre 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (202 Ko, 2 p.). « Le don de gamètes : une bombe à retardement ? », Gènéthique, 6 novembre 2018. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « Propose fille de bonne qualité contre garçon : quand les embryons s’échangent par petites annonces », Gènéthique, 6 novembre 2018. Article archivé […]