Mois : février 2017

Protéger les enfants des écrans, de tous les écrans

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales En clôture de la semaine de sensibilisation aux dangers des écrans portée par la Ministre des familles et dont l’Union nationale des association familiales est partenaire à travers le dispositif PédaGoJeux, il est nécessaire de replacer le rôle de chacun dans cette mission de protection : parents, […]

Le fléau de la pornographie !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Très récemment, Madame Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a dénoncé la pornographie comme une « violence faite aux femmes » et a qualifié « l’accès facile à la pornographie » de « violence faite aux enfants ». Rappelons qu’un enfant a en moyenne onze ans lorsqu’il est […]

Exportation de gamètes : annulation du refus d’autorisation de l’agence régionale de santé

Tribunal administratif de Montreuil (© D.R.)

Communiqué du tribunal administratif de Montreuil Le tribunal administratif de Montreuil annule, par deux jugements en date du 14 février 2017, les décisions des 24 et 28 juin 2016 par lesquelles la directrice générale de l’Agence de la biomédecine a rejeté les demandes d’autorisation d’exportation de gamètes et de tissus germinaux présentées par un laboratoire d’analyses de […]

Revue de presse du 22 février 2017

Revue de presse

« IVG : nouvelle menace sur la clause de conscience ? », Gènéthique, 22 février 2017. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). « Logements en nombre », Direct Matin, nº 2022, 22 février 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (701 Ko, 2 p.). Beyer (Caroline), « Égalité filles-garçons à l’école : “insuffisant”, selon un rapport », Le Figaro, 22 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). […]

Cautionner une dette peut engager biens communs et biens propres

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 22 février 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’époux qui autorise son conjoint à cautionner une dette de son entreprise engage ses biens propres et tous les biens communs du couple. En l’espèce, un chef d’entreprise s’était porté caution pour un prêt accordé à sa société, avec […]

Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Lien vers la réponse en bas de page Questions Audibert-Troin (Olivier), Question écrite nº 101088 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 AN (Q), 6 décembre 2016, p. 9920). M. Olivier Audibert-Troin interroge Mme la ministre […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Dumas (William), Question écrite nº 102840 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1421). M. William Dumas attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]

Revue de presse du 21 février 2017

Revue de presse

« Les 8 mensonges sur l’IVG », ivg.net, 21 février 2017. Article archivé au format PDF (267 Ko, 3 p.). Collectif, Les conditions de logement en France, Paris, INSEE, collection « Insee Références », 21 février 2017. Consommation, patrimoine, relations de quartier et de voisinage, vie familiale : le logement est au centre de la vie de chacun. Riche dans sa description des ménages […]

Prestations familiales et placement de l’enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Salen (Paul), Question écrite nº 99069 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]

Comportements sexistes et violences envers les jeunes filles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Rabin (Monique), Question écrite nº 99240 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les comportements sexistes et les violences envers les jeunes filles (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 AN (Q), 27 septembre 2016, p. 8740). Mme Monique Rabin attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance […]

Sur le rôle des sages-femmes en matière de prévention et d’éducation sexuelle

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Premat (Christophe), Question écrite nº 102934 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le rôle des sages-femmes en matière de prévention et d’éducation sexuelle (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1380). M. Christophe Premat attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]

Sur la nécessité d’accorder des allocations familiales dès le premier enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Rugy (François, de), Question écrite nº 102903 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la nécessité d’accorder des allocations familiales dès le premier enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1422). M. François de Rugy attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]

Question sur les violences faites aux enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Le Fur (Marc), Question écrite nº 102823 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les violences faites aux enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1370). M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]

Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance prénatale d’un enfant par un parent non marié

Belgium

PHILIPPE, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution. Art. 2. L’article 328, § 3, du Code civil, remplacé par la loi du 17 mars 2013 et renuméroté par la loi du 25 avril 2014, […]

Revue de presse du 20 février 2017

Revue de presse

Chassard (Paul), « Une loi liberticide », France catholique, 20 février 2017. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Gattelier (Claire, de), « Démographie : “Redonnons une politique familiale à la France” », Le Figaro Vox, 20 février 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Landreau (Céline), « Allocations familiales dès le premier enfant, qu’en disent les candidats ? », RTL, 20 février 2017. Président […]