Jour : 9 février 2017

Reconnaissance prénatale d’un enfant par un parent non marié

Belgium

La Chambre des représentants de Belgique (équivalent de l’Assemblée nationale française) a voté aujourd’hui un projet de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle hors mariage dès le début de la grossesse. Ainsi, « la reconnaissance d’un enfant conçu peut avoir lieu à tout moment de la grossesse sur la base d’une attestation […]

Revue de presse du 9 février 2017

Revue de presse

« Marwa : le juge rejette l’arrêt des soins », Gènéthique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Réclusion pour la mère meurtrière », La République des Pyrénées, nº 21963, 9 février 2017, p. 38. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Le Bart (Christian), « La féminisation de la vie politique », Vie publique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). […]

Reconnaissance de la nationalité française d’enfants français nés et vivant en Chine

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 9 février 2017

Garriaud-Maylam (Joëlle), Question écrite nº 24983 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des enfants français nés en Chine et y résidant, qui voient leur nationalité française niée par les autorités chinoises (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 9 février 2017, p. 480). Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le […]