Jour : 14 février 2017

Revue de presse du 14 février 2017

Revue de presse

« Délit d’entrave à l’avortement : le Sénat toilette le texte mais ne retouche pas la dimension liberticide », Gènéthique, 14 février 2017. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Fathers are crucial to children, not just an extra », The Christian Institute, 14 février 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Cambefort (Jean-Pierre), « La manipulation d’un enfant par un parent […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, nº 7AN(Q), 14 février 2017

Buisine (Jean-Claude), Question écrite nº 102602 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 14 février 2017, p. 1200). M. Jean-Claude Buisine attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]

Questions écrites sur la nouvelle procédure de divorce

Journal officiel de la République française, nº 7AN(Q), 14 février 2017

Bouillé (Marie-Odile), Question écrite nº 102603 au ministre de la Justice sur la nouvelle procédure de divorce (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 14 février 2017, pp. 1204-1205). Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce. La loi du 18 novembre 2016 a […]

Prestations familiales et décès de l’enfant

Journal officiel de la République française, nº 7AN(Q), 14 février 2017

Lamblin (Jacques), Question écrite nº 92636 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires […]