Mois : janvier 2017

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 AN (Q), 31 janvier 2017

Le Maire (Bruno), Question écrite nº 102232 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 AN (Q), 31 janvier 2017, p. 689). M. Bruno Le Maire attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et […]

Revue de presse du 31 janvier 2017

Revue de presse

Collectif, 22e rapport sur l’état du mal-logement en France 2017, Paris, Fondation Abbé Pierre, 31 janvier 2017. Document archivé au format PDF (4.87 Mo, 430 p.). « Jugement en délibéré pour Marwa, dont les soins divisent famille et médecins », Gènéthique, 31 janvier 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Le divorce par consentement mutuel à deux avocats », Village […]

Publications recensées en janvier 2017

Magazines

Beaujouan (Eva), et alii, « La proportion de femmes sans enfant a-t-elle atteint un pic en Europe ? », Population & Sociétés, nº 540, janvier 2017. Près d’un quart des femmes nées en Europe dans la première décennie du XXe siècle n’ont pas eu d’enfant. Le taux d’infécondité diminue dans les générations suivantes : parmi celles nées au début des années […]

Les dérives féministes nuisent au féminisme et à la démocratie !

Jean Gabard (© D.R.)

Peut-on défendre les droits des femmes en ne respectant pas les Droits de l’Homme ? Dans mes deux essais, Le féminisme et ses dérives – Rendre un père à l’enfant-roi et Materner ou éduquer – Refonder l’école, je critique à la fois l’idéologie de la société patriarcale et une idéologie féministe égalitariste devenue aujourd’hui l’idéologie dominante. […]

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Assemblée nationale

Deux nouveaux amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui par Jacques Bompard. L’amendement nº 13 vise à salarier les mères au foyer avec ce dispositif (après l’article 8 de la proposition) : « Après l’article L. 1225-25 du code du travail, […]

Revue de presse du 30 janvier 2017

Revue de presse

Berger (Anthony), « Divorce amiable : le partage des biens communs », Village de la Justice, 30 janvier 2017. Article archivé au format PDF (37 Ko, 3 p.). Conférence épiscopale de Campanie, Lettre aux prêtres et aux agents pastoraux du diocèse à propos de la réception d’Amoris lætitia, 30 janvier 2017 (traduction : La Documentation catholique, 28 mars 2017). Document archivé au format PDF […]

Revue de presse du 28 janvier 2017

Revue de presse

Collectif, Parental Alienation International, vol. 2, nº 1, 28 janvier 2017. Publication archivée au format PDF (1 Mo, 11 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, […]

Transmission des plaintes par le conseil départemental de l’ordre des médecins

Tribunal administratif de Paris

Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision qui pourra intéresser ceux qui sont amenés à se plaindre des agissements d’un médecin (y compris expert). Les chambres disciplinaires de première instance de l’ordre des médecins connaissent des plaintes formées contre les médecins. Ces plaintes sont d’abord communiquées au conseil départemental de l’ordre pour […]

Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs

Sénat

La décision sur la loi « Égalité et citoyenneté » rendue hier par le Conseil constitutionnel a été saluée par deux communiqués du Sénat. M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi « Égalité et citoyenneté » : « Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs » M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission […]

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Assemblée nationale

Douze amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui. Les deux premiers, présentés par le groupe socialiste, étendent le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de onze à quatorze jours pour la naissance d’un enfant et […]

Revue de presse du 27 janvier 2017

Revue de presse

« Chili : les sénateurs approuvent un projet de loi dépénalisant l’IVG », Gènéthique, 27 janvier 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Délit d’entrave à l’IVG : dialogue de sourds à l’Assemblée nationale », Gènéthique, 27 janvier 2017. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Suède : “L’obligation de participer à un avortement ne devrait pas être une condition d’emploi des […]

Le Conseil constitutionnel empêche le gouvernement de durcir le régime d’ouverture des écoles indépendantes

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Dans sa décision nº 2016-745 DC du 26 janvier 2017 sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel – saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés – s’est prononcé sur l’article 39, qui habilitait le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures […]

Actualités juridiques du 27 janvier 2017

Codes législatifs

Nous signalons à nos lecteurs deux textes datés d’aujourd’hui : Le décret nº 2017-96 modifiant la composition du Conseil national de la protection de l’enfance (Journal officiel de la République française, nº 24, 28 janvier 2017, texte nº 32), qui accroît notamment le nombre de personnalités qualifiées membres de l’instance. La loi nº 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté […]

États généraux du droit de la famille et du patrimoine (4)

États généraux du droit de la famille et du patrimoine

Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient depuis hier à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». […]

États généraux du droit de la famille et du patrimoine (3)

États généraux du droit de la famille et du patrimoine

Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient depuis hier à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». […]