Mois : janvier 2017

Présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession

Circulaire JUSC1638274C (26/01/2017)

Le ministère de la Justice a rendu publique ce jour la circulaire (NOR : JUSC1638274C) de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret nº 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à […]

Revue de presse du 26 janvier 2017

Revue de presse

Battaglia (Mattea), et alii, « L’amendement contre la fessée censuré par le Conseil constitutionnel », Le Monde, 26 janvier 2017. Article archivé au format PDF (47 Ko, 2 p.). Grangeat (Michel), « Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée », Le Point, 26 janvier 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Grangeat (Michel), « Pourquoi en 2017 les enfants sont toujours les […]

Le taux de fécondité : indice de la santé de la France

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Une récente étude de l’INED (Population & Sociétés, nº 540, janvier 2017), « La proportion de femmes sans enfants a-t-elle atteint un pic en Europe ? », révèle un taux de fécondité en forte baisse, avec une moyenne de 1,7 enfant par femme (pour les femmes nées en 1974), moyenne reconnue aujourd’hui comme […]

Question d’actualité au gouvernement sur la politique familiale

Sénat

Lors de la séance hebdomadaire de questions d’actualité au gouvernement qui s’est déroulée cet après-midi au Sénat, Anne Chain-Larché a interpellé la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, sur la politique familiale. En l’absence de la ministre, c’est André Vallini, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, qui […]

Le Conseil constitutionnel a censuré le projet liberticide de Najat Vallaud-Belkacem

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il a censuré 50 articles sur les 224 que contenait le texte, et 6 articles ont été déclarés contraires à la Constitution sur des arguments de fond. Parmi ces six articles, le plus important était l’article 39, qui habilitait le […]

États généraux du droit de la famille et du patrimoine (2)

États généraux du droit de la famille et du patrimoine

Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient aujourd’hui et demain à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des […]

Revue de presse du 25 janvier 2017

Revue de presse

« Réformer l’éducation : les attentes des parents pour 2017 », BVA, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (1.90 Mo, 31 p.). Genecand (Marie-Pierre), « L’aliénation parentale, une machine de guerre contre les ex », Le Temps, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Goldberg (Daniel), Tétart (Jean-Marie), Rapport d’information sur la mise en application des titres Ier et […]

Bonne nouvelle : la Cour européenne des droits de l’homme protège aussi les droits des enfants !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Hier 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à l’Italie pour avoir confié à l’adoption un enfant obtenu par un couple d’Italiens par une GPA en Russie. Elle brise ainsi la décision irresponsable rendue en chambre il y a un an dans la […]

La Grande Chambre stipule qu’il n’existe aucune obligation de reconnaître un lien de filiation s’il n’existe pas de lien biologique

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Hier la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui stipule que l’éloignement par les autorités d’un enfant né de GPA et sans lien biologique avec les parents d’intention n’a pas été contraire à la Convention […]

Protection de l’enfance, grande cause nationale 2017

Assemblée nationale

Déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par Michèle Tabarot, la proposition de loi nº 4411 vise à ériger la protection de l’enfance en grande cause nationale pour l’année 2017. Il est éminemment regrettable que l’exposé des motifs omette de mentionner la maltraitance institutionnelle du système judiciaire français, qui prive indûment de père les trois quarts des enfants […]

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a publié aujourd’hui son texte de la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Seuls trois des dix articles de la proposition originale ont passé l’examen d’hier soir… Rapport nº 4399 (annexe 0) archivé au format PDF […]

Revue de presse du 24 janvier 2017

Revue de presse

« Donald Trump supprime le financement des ONG soutenant l’avortement », Gènéthique, 24 janvier 2017. Article archivé au format PDF (143 Ko, 1 p.). « L’UNAF salue le lancement de l’Agence nationale de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA) », unaf.fr, 24 janvier 2017. P@ternet désapprouve cette prise de position, sans réserve aucune, en faveur d’un organisme qui n’a en réalité d’autre […]

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Assemblée nationale

Le texte de la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », a été examiné ce soir au cours d’une réunion de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Outre les habituelles jérémiades féministes selon lesquelles les inégalités de rémunération entre les femmes […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 24 janvier 2017

Crozon (Pascale), Question écrite nº 102085 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 24 janvier 2017, pp. 448-449). Mme Pascale Crozon interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]