Jour : 13 janvier 2017

Deux mères pour un enfant sans père ?

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement allemand en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire met en cause […]

Revue de presse du 13 janvier 2017

Revue de presse

« Campagne d’affichage “sexe entre hommes” : audience devant le jury de déontologie publicitaire », Le blog des juristes pour l’enfance, 13 janvier 2017. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « Égalité hommes-femmes : plaidoyer pour un congé paternité obligatoire et rallongé », L’Express, 13 janvier 2017. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Babet (Charline), « Comment ont évolué les métiers en […]

Interdiction du film Antichrist au moins de dix-huit ans

Conseil d'État

Ancien magistrat et avocat fiscaliste, mais surtout père de huit enfants et fondateur de l’association Promouvoir, André Bonnet a obtenu une nouvelle victoire avec l’annulation du visa d’exploitation d’Antichrist, film de Lars von Trier, par le Conseil d’État : Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le film Antichrist comporte plusieurs […]

Admission à l’aide juridictionnelle à compter du 14 janvier 2017

CERFA 15626

Le Ministère de la justice diffuse ce jour une circulaire relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 14 janvier 2017 (publication : Bulletin officiel du Ministère de la justice, nº 2017-01, 31 janvier 2017). Circulaire archivée au format PDF (311 Ko, 5 p.).