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Reconnaissance prénatale d’un enfant par un parent non marié

Belgium

La Chambre des représentants de Belgique (équivalent de l’Assemblée nationale française) a voté aujourd’hui un projet de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle hors mariage dès le début de la grossesse. Ainsi, « la reconnaissance d’un enfant conçu peut avoir lieu à tout moment de la grossesse sur la base d’une attestation de grossesse réalisée par un médecin ou par une sage-femme ».

Le terme d’« enfant » employé par l’auteur du projet de loi, Stéphanie Thoron, n’est pas anodin. D’une part, ce projet de loi permet d’établir un lien de filiation et un document d’état civil, deux des quatre attributs nécessaires à l’attribution d’une personnalité juridique. D’autre part, le ministre de la Justice, Koen Geens, prévoit dans la même lancée de supprimer le délai légal de reconnaissance d’un enfant mort-né, actuellement fixé à six mois de grossesse. Ces mesures ont fait réagir le Conseil des femmes francophones de Belgique :

« Le Conseil des Femmes Francophones de Belgique met en garde les élu-e-s, les femmes et les citoyen-ne-s en général, contre les dangers que fait courir cette modification législative qui rappelle les tentatives en cours de donner un statut à l’embryon et au fœtus. Le CFFB mettra tous les moyens possibles en œuvre pour faire échec à ces attaques de plus en plus directes au droit fondamental des femmes à décider de poursuivre ou non une grossesse. »


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